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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b2e
23 octobre 2025
de Madame Hanane KHARRAT, greffier ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Pôle 2 - Chambre 2
6035ac2e3237d9104ae78526
18 mars 2016
du 17 septembre 2014; - dire et juger que [V] [Q], [R] [O] et [E] [P] ne rapportent pas la preuve d'un préjudice né, actuel et certain ni d'une faute causale qui aurait été commise par la SARL [W] PATRIMOINE
69e1cad2cdc6046d47893760
16 avril 2026
[O] demande à la cour de bien vouloir: - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 12 décembre 2022 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau - juger que M.
Pôle 2 - Chambre 1
60353d7eb0f2626729e74d7e
26 mai 2016
Le contrôleur a établi un rapport le 11 décembre 2014 qui a été notifié à Mme [V] le 23 décembre suivant, laquelle a présenté ses observations.
Chambre sociale
69cf5f31cdc6046d47f3bc28
2 avril 2026
Elle confiait avoir dû aller s'excuser auprès du frère de [G] [X] qui était présent. Ce dernier lui aurait dit qu'il comprenait son geste.
CHAMBRE SOCIALE B
60322d073189c763d7e025c6
30 mars 2018
Or vous n'avez fourni aucun élément sur votre absence. Vous nous avez alors expliqué avoir une relation en Thaïlande et qu'une naissance était prévue pour le 21 juin 2014.
Chambre 4 A
63d4ccc092a57405de33165f
17 janvier 2023
[D] [A] des présentations structurées dans le délai prévu et que des clients avaient demandé s'il était possible d'organiser les réunions hors de sa présence.
Pôle 6 - Chambre 11
6033077862ecc379d9a7c5d7
13 octobre 2017
Ce jugement est frappé d'appel.
Pôle 5 - Chambre 5
5fca612ce7a9f448cc4235e8
5 novembre 2020
L'étude de Mme [H] est susceptible d'apporter des élément pour la résolution du présent litige et a pu être contradictoirement discuté par Monsieur [G].
69e1cb42cdc6046d47893ed3
[S] s'était comparé.
7ème Ch Prud'homale
635b7214b201587f74be03d7
27 octobre 2022
[D] dans ses fonctions, ses absences fréquentes, non excusées ni justifiées.
4eme Chambre Section 2
653ca6d583c9498318209ee4
27 octobre 2023
En application de l'article L 1154-1, il appartient au salarié qui se prétend victime d'agissements répétés de harcèlement moral de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un tel
Pôle 6 - Chambre 13
65b4b0197ef77d000880b571
26 janvier 2024
La société [21] a le 4 avril 2017 interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 20 mars 2017.
Pôle 2 - Chambre 7
61632f4d14ec5f96a7da08db
14 décembre 2011
ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Alain VERLEENE, Président - signé par Alain VERLEENE, président et par Valène JOLLY, greffier présent lors du prononcé. ***************
Chambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4a5
18 avril 2024
par jugement du même tribunal.
Ch.secu-fiva-cdas
65a77ed28121050008662c35
16 janvier 2024
[S] [Z] n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter à l'audience du 14 novembre 2023 ou encore demandé à être dispensé de comparaître.
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc00
14 mai 2008
, a estimé devoir retenir en l'état l'affaire, l'excuse médicale avancée par le prévenu n'apparaissant insuffisamment justifiée, alors même que, devant le premier juge, une demande similaire avait été
6253ca82bd3db21cbdd8b378
Chambre 4-4
63ca41f49066fd7c90fc227f
19 janvier 2023
Par jugement rendu le 17 septembre 2019, le conseil de prud'hommes a: - jugé que le licenciement repose sur une faute grave; - débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes; - condamné le salarié
Pôle 6 - Chambre 5
603590134f8a04b4e40c80e9
31 mars 2016
Il résulte des dispositions de l'article L.3171-4 du Code du travail, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments
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