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232 résultats pour « prévenu n'ayant pas comparu ni fourni d'excuse mais jugé contradictoirement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b2e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de Madame Hanane KHARRAT, greffier ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035ac2e3237d9104ae78526

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

du 17 septembre 2014; - dire et juger que [V] [Q], [R] [O] et [E] [P] ne rapportent pas la preuve d'un préjudice né, actuel et certain ni d'une faute causale qui aurait été commise par la SARL [W] PATRIMOINE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cad2cdc6046d47893760

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[O] demande à la cour de bien vouloir: - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 12 décembre 2022 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau - juger que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60353d7eb0f2626729e74d7e

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Le contrôleur a établi un rapport le 11 décembre 2014 qui a été notifié à Mme [V] le 23 décembre suivant, laquelle a présenté ses observations.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf5f31cdc6046d47f3bc28

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle confiait avoir dû aller s'excuser auprès du frère de [G] [X] qui était présent. Ce dernier lui aurait dit qu'il comprenait son geste.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60322d073189c763d7e025c6

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Or vous n'avez fourni aucun élément sur votre absence. Vous nous avez alors expliqué avoir une relation en Thaïlande et qu'une naissance était prévue pour le 21 juin 2014.

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CA

Chambre 4 A

63d4ccc092a57405de33165f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[D] [A] des présentations structurées dans le délai prévu et que des clients avaient demandé s'il était possible d'organiser les réunions hors de sa présence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033077862ecc379d9a7c5d7

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Ce jugement est frappé d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca612ce7a9f448cc4235e8

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

L'étude de Mme [H] est susceptible d'apporter des élément pour la résolution du présent litige et a pu être contradictoirement discuté par Monsieur [G].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb42cdc6046d47893ed3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] s'était comparé.

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CA

7ème Ch Prud'homale

635b7214b201587f74be03d7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[D] dans ses fonctions, ses absences fréquentes, non excusées ni justifiées.

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CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d583c9498318209ee4

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En application de l'article L 1154-1, il appartient au salarié qui se prétend victime d'agissements répétés de harcèlement moral de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un tel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65b4b0197ef77d000880b571

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La société [21] a le 4 avril 2017 interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 20 mars 2017.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61632f4d14ec5f96a7da08db

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Alain VERLEENE, Président - signé par Alain VERLEENE, président et par Valène JOLLY, greffier présent lors du prononcé. ***************

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CA

Chambre Prud'homale

6628a172b2cb67000826a4a5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

par jugement du même tribunal.

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77ed28121050008662c35

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[S] [Z] n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter à l'audience du 14 novembre 2023 ou encore demandé à être dispensé de comparaître.

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc00

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

, a estimé devoir retenir en l'état l'affaire, l'excuse médicale avancée par le prévenu n'apparaissant insuffisamment justifiée, alors même que, devant le premier juge, une demande similaire avait été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b378

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

, a estimé devoir retenir en l'état l'affaire, l'excuse médicale avancée par le prévenu n'apparaissant insuffisamment justifiée, alors même que, devant le premier juge, une demande similaire avait été

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63ca41f49066fd7c90fc227f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par jugement rendu le 17 septembre 2019, le conseil de prud'hommes a: - jugé que le licenciement repose sur une faute grave; - débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes; - condamné le salarié

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

603590134f8a04b4e40c80e9

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Il résulte des dispositions de l'article L.3171-4 du Code du travail, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments

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