REALIM et dans des termes similaires, c'est-à-dire en dénonçant les soldes débiteurs de comptes courants et en prononçant l'exigibilité anticipée des prêts.

en raison de la trésorerie de ces sociétés, les sommes portées au crédit de ses comptes courants dans diverses sociétés ne sauraient constituer des revenus imposables ; en outre, les sommes en cause constituent

le solde du compte courant.

Enfin, le service vérificateur souligne que si la somme de 210 000 euros correspondait effectivement à un prêt, elle aurait dû être inscrite au débit du compte courant d'associé détenu par le requérant

Compte tenu du passif social, il conteste la valeur des parts sociales de la société Fenêtres Iséroises retenue par la banque.

sur les articles 1347 et 1348 du Code Civil ; le fait que Monsieur A...ait eu un compte courant dans la société qui l'employait, démontre qu'il occupait, en fait, la place prépondérante dans sa gestion

Le remboursement du prêt était opéré sur un compte courant ouvert par la société Taxi Mened dans les livres du Crédit Coopératif.

A compter du mois d'avril 2020, la société Arts & Scènes a cessé de régler les échéances du prêt n°219331102066.

du solde du prêt et celle de 4 699,88 euros outre intérêts au taux contractuel de 13,45 % à compter du 1er janvier 2006 au titre du solde débiteur du compte courant-a condamné M.

apports en capital et/ou en compte courant dans diverses sociétés d'investissement gérées par la société Maranatha.

Sur la déchéance du terme, la société BNP Paribas fait valoir qu'elle produit les lettres recommandées avec accusé réception de clôture juridique du compte chèque et d'exigibilité anticipée du prêt personnel

Boulangerie [M] (la société [M]) a ouvert un compte courant professionnel n°00083719701 auprès de la société Banque CIC Ouest (le CIC).

VAISSETTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER, Suivant convention signée le 8 juin 2006, la société Les bagagistes a ouvert un compte courant auprès

Le prêt souscrit le 7 mai 2020 est un prêt de trésorerie garanti par l'État et prend la forme d'une avance en compte courant.

[W] et [Y] , tous deux cogérants et associés à 50'%. La société était titulaire d'un compte n° 087'684 41'807 dans les livres de la BNC.

Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel de l'entreprise prêteuse sont consultés préalablement à la mise en 'uvre d'un prêt de main-d''uvre et informés des différentes conventions

de la société «Aux Délices de Fanette» n'est pas mentionnée alors que celle-ci disposait d'un capital social a hauteur de 20.000 €, - que le prêt professionnel était garanti par un blocage du compte

[Y] et [P], cautions, concernant un prêt professionnel de 150.000 euros d'une durée de 84 mois pour l'acquisition de 3. 668 parts sociales de la SARL ECDA et le rachat de comptes courants d'associés aux

La SARL Energie forme a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, tout comme la société Aqua sport. La société KNA Finances se trouve en état de cessation de paiement.

prêtés ont été versés sur le compte de la société Segaco qui a bien acquis le portefeuille puisque l'entreprise [I] a été rayé du registre du commerce et que la société Segaco existe toujours et exploite