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298 552 résultats pour « primes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca67e95c0f6c51630f3b8e

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

prise d'acte de rupture.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd95f8c5cf6b74a4b60b4b7

Appel

13 février 2020

13 février 2020

en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 489 723 692 Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 8] SARL CABINET [D] prise

Source officielle
CA

3e chambre

5fd967697aa8ed52f5304515

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Le tribunal a observé qu'aucune clause n'excluait la prise en charge par l'assureur d'une remise en état à l'identique, que M.et Mme V... demandaient à l'assureur la prise en charge d'un devis correspondant

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd98844414aa6787ed02366

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le 26 juin 2013, la caisse a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle. Le 28 juin 2013, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb50d316d6c12ec798f66f

Appel

22 mars 2019

22 mars 2019

Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail par courrier du 10 février 2012 en raison d'un différend lié à sa rémunération ; [W] [F] a saisi le 12 juin 2013 le conseil de prud'hommes de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153717

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication des éléments et documents suivants : 1) les éléments détaillés pris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91819e28825b3a06f5799

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis le 29 juin 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225ce5cdc6046d47383493

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Mme [W] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur le 25 février 2021.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e660cdc6046d470ca7fb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le délai de prise en charge est de 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a0febfacdc6046d4788475d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Tant que le salarié est employé de la Société [5] et conseil, il lui sera versé une prime complémentaire égale à 20% du résultat courant avant impôt et avant pris en compte de cette prime et de celle équivalente

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CA

Rétention Administrative

69e86226cdc6046d4719a881

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La vie en communauté est compliquée, monsieur a un besoin de repère particulier et cet état doit être pris en compte dans la compatibilité avec le placement au CRA.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185591

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants : 1) la procédure écrite pour joindre l’administrateur de garde ; 2) le justificatif du calcul des primes

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74ffcdc6046d4774d093

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de vacances de fin d'année 2018, outre congés payés afférents, - un rappel de prime de vacances de fin d'année 2019, outre congés payés afférents, - un rappel de prime de vacances de fin d'année 2020

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb911e73e8c16f9a08dfa1

Appel

22 février 2019

22 février 2019

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.- Sur le paiement de la prime de responsabilité: A- Sur l'application de l'avenant du 25 janvier 1978 portant attribution d'une prime de responsabilité aux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91cf9d89eb9b96184ffc2

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

A cette date, la caisse a pris une décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72d22e7fb35f58ae2de2

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

[J] demande à la cour de : - requalifier sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en rupture aux torts exclusifs de l'employeur - dire et juger que la rupture du contrat de travail

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CA

1ère Chambre A

5fdcca95447d7a35fe73af24

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

K], - déclare Monsieur et Madame [I] recevables en leur demande, - condamne in solidum Monsieur et Madame [K] à payer à Monsieur et Madame [I] la somme de 142'527 € TTC au titre de la réduction du prix

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb931d63fc4971a07639e7

Appel

21 février 2019

21 février 2019

acte que la SAS TFN PROPRETE ILE DE FRANCE s'engageait à décaler l'horaire de prise de service de M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded70

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

Par jugement en date du 10 juin 2016, le conseil de prud'hommes de Libourne a rabattu l'ordonnance de conciliation et d'orientation prise au provisoire en date du 4 septembre 2015, dit que Mme [N] a pris

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd952982970673bab29405e

Appel

25 février 2020

25 février 2020

L'objet de la vente consistait en un immeuble situé à [Localité 9] au [Adresse 4] cadastré [Cadastre 7] moyennant un prix de 54.000 euros ; [T] [V] a versé un dépôt de garantie de 5400 euros.

Source officielle