le 4 mars 2024), puis par mémoire déposé en dernier lieu le 18 avril 2024, qui sera notifié par le greffe par une lettre recommandée avec avis de réception le jour même, reçue le 19 avril 2024 par le

reçue, que l'état des lieux se déroulera comme convenu à [Adresse 3].

alors que son supérieur n'avait pas validé sa demande de récupération.

Dans ses dernières écritures reçues au greffe le 20 mai 2025, soutenues oralement à l'audience du 22 mai 2025, auxquelles il conviendra de se référer pour plus ample exposé des moyens en application de

Aussi, après avoir analysé l'ensemble des plannings de travail pour les maîtres d'hôtel mais aussi pour l'ensemble du personnel de salle, nous n'avons pu que conclure à votre mise en cause, vous seul étant

La Cour constate en premier lieu que monsieur [D], président de la société, s'est inquiété aux termes de son mail du 23 mars 2010, de n'avoir aucune demande de congés de madame [Y] depuis le 1er juin 2009

[S], qui a donné lieu au recadrage de ce salarié.

avoir donnés à sa mère n'exonérait pas les professionnels de leurs obligations.

lieu à admission de l'appel.

En présence de [A] [I], assisté de Me Sophie HAYRANT-GWINNER, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 17 Avril 2026 à 10h00 l'appelant assisté de M.

Il a été licencié par lettre recommandée datée par erreur du 02 février 2009 mais reçue le 03 mars pour avoir " effectué des manipulations en contradiction avec les indications données par son supérieur

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La cour relève d'une part que le tribunal - après avoir retenu l'existence d'une faute et d'un lien de causalité entre celle-ci et le préjudice invoqué et qu'aucun obstacle n'existait pour la mise en oeuvre

, à qui incombait alors cette charge, si bien que l'argument de l'appelant d'avoir été démis de ce service en novembre 2017 est sans portée et celui de n'avoir pas reçu cette tâche, au moins pour partie

de la cour d'appel en audience solennelle pour statuer sur les récusations et l'absence de saisine du chef de ces récusations, en second lieu au bien-fondé de ces récusations, en troisième lieu aux conséquences

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pu matérialiser son accord sur une PTF avant le 1er décembre 2010 minuit (ii) puis d'avoir obtenu un contrat d'achat après avoir réalisé et mis en service sa centrale dans un délai de 18 mois et (iii)

l'inventaire établi le 5 mars 1997 et celui du 30 juillet 1997 ; -que la créance de la société G.F.L. à l'encontre de la S.E.D.R., née avant l'ouverture de la procédure collective, ne pouvait donner lieu

De plus, le praticien ne peut faire grief à la caisse de ne pas lui avoir communiqué les ordonnances médicales alors qu'il a pu consulter le dossier et, dans ce cadre, les ordonnances médicales qui ont

Par une ordonnance du 19 mai 2025, l’instruction a été close en dernier lieu au 18 juillet 2025.