de la réparation financière accordée à M.

[U] aux entiers dépens, *ordonné l'exécution provisoire de droit. Statuant à nouveau : - de débouter M.

l'assureur a été assigné.

de la délégation de paiement, l'assureur ayant indiqué avoir versé les sommes correspondantes à l'assurée.

Une première collision a eu lieu entre un véhicule Peugeot 508 assuré auprès de Allianz conduit par M.

modalités d'une convention préalable établie entre l'assureur et la société souscriptrice ou les assurés (...)'.

à son encontre, selon la répartition précitée ; - dit que la société Axa France IARD pourra opposer la franchise stipulée à la police souscrite par son assurée, à la société ALKM Design ; - débouté

Elle fait valoir que ces désordres relèvent de l'activité de ravalement de façade couverte par la société MIC en qualité d'assureur de la société SAP, mais également par la société Axa en qualité d'assureur

, en réparation de son préjudice, Condamner en outre avec la même solidarité la société Arbre et aventure et son assureur MMA à payer à la MAIF, assureur subrogé, la rente annuelle de 27.675 euros,

L'assuré doit, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, déclarer ces circonstances à l'assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance ; 4° De

d'assureur de M.

garantie, et que la première réclamation est adressée à l'assuré ou à son assureur entre la prise d'effet initiale de la garantie et l'expiration d'un délai subséquent à sa date de résiliation ou d'expiration

Il retient donc que l'assureur est tenu de l'obligation à la dette avec son assurée, mais que dans leurs rapports entre eux, il n'est tenu d'aucune contribution à la dette, Mme [A] devant la garantir des

de la police d'assurance produite aux débats que cette dernière est l'assureur de M.

[L], assuré auprès de la MAF. L'entrepreneur qui a effectué les travaux est la SAS BECHET, assurée auprès des AGF, devenue ALLIANZ. Les travaux ont été reçus sans réserve le 9 mai 2001.

AGET en raison de la responsabilité encourue, - a réformé le jugement en ce qu'il avait retenu une responsabilité partielle, - a condamné les responsables à réparer l'entier préjudice subi par [B] [F

L'ordre paie la prime d'assurance et en répartit la charge entre les avocats.

[H] ; Réformer le jugement rendu en ce qu'il a réparti par parts égales entre M.

La répartition des travaux est effectuée de la manière suivante : - gros oeuvre confié à la société SERVANTIE, assurée au titre de sa responsabilité décennale auprès de la SA AXA FRANCE IARD, pour un

des responsabilités entre les parties, et qu'en outre, M.