Le 20 juillet 2018, les délégués du personnel ont été consultés sur les possibilités de reclassement de Mme [S].

Le salarié qui conteste le grief soutient que les plannings étaient fréquemment modifiés et que si l'employeur voulait faire preuve d'objectivité il devrait produire les comptes-rendus de réunion des délégués

Ces différents points, dont je vous ai informé à plusieurs reprises au cours des réunions de délégué du personnel n'ont suscité de votre part que des réponses méprisantes et autoritaires.

du personnel du 7 octobre 2008" rapportant qu 'elle a demandé, en sa qualité de déléguée du personnel, depuis quelle date le nom du médecin prescripteur disparaissait lorsque le client n'avait pas effectué

[O] [I] président du groupe auquel appartient la société après une réunion de délégués du personnel le 15 mars 2017.

- un compte rendu de réunion des délégués du personnel JCDECAUX du 27 mars 2008 comportant la question et la réponse suivantes: Question :Comment les heures de nuit effectuées par les AES et les ATA

La Cour constate que, si deux salariés attestent que les chèques cadeaux étaient remis pour Noël et pour la rentrée scolaire, le procès-verbal de réunion des délégués du personnel du 22 décembre 2008 (

des délégués du personnel'.

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en 2017, soit à la demande du directeur d'agence, soit à sa propre demande s'agissant de celles relatives à sa participation aux réunions

Il verse aux débats les procès-verbaux de réunion de délégués du personnel, le rapport de l'exepertise technologia relevant la sitution d'incompérension partagée dans l'entreprise, le courrier de l'employeur

Les différentes réunions des délégués du personnel et les notes affichées sont émaillées de références à ce statut pour des sujets aussi divers que l'étendue de l'obligation d'assurance des véhicules personnels

et un tableau commenté des effectifs (pièces n° 2-1 et 2-2), - un procès-verbal de réunion des délégués du personnel du 9 octobre 2019 (pièce n° 3), - une déclaration de créance induisant la perte

et un tableau commenté des effectifs (pièces n° 2-1 et 2-2), - un procès-verbal de réunion des délégués du personnel du 9 octobre 2019 (pièce n° 3), - une déclaration de créance induisant la perte

Comme la loi l'exige, nous avons consulté les délégués du personnel le 19 décembre 2006,lesquels ont confirmé qu'i1 n'y avait pas de reclassement envisageable.

A cet égard, il met en doute à la fois la sincérité du procès-verbal d'élection des délégués du personnel ainsi que celle du compte rendu de réunion des délégués du personnel aux fins notamment de consultation

- Sur le rappel de salaire au titre des heures de trajet pour se rendre aux réunions des délégués du personnel Après discussion avec la direction Monsieur X... avait obtenu une revalorisation de

' - le PV de réunion des délégués du personnel en date du 3 juillet 2013, s'étonnant de l'absence d'entretien avec M. [D] pour MM.

pour les réunions mensuelles et les heures de délégation utilisées de février 2014 au 30 mai 2018, outre 250,39 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 59,28 euros bruts à titre de paiement

Nous avons parallèlement consulté nos délégués du personnel sur votre situation et les recherches de reclassement envisageables lors d'une réunion qui s'est tenue le 22 juillet 2016.

[D], maître de cérémonie, qui indique que 'une grille de la station de lavage de la société ... était défectueuse à la date du 29/05/2017"; - le compte rendu de la réunion des délégués du personnel