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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
687732f07032dd17d194bab3
15 juillet 2025
[S] n'était pas indispensable au rachat des contrats de capitalisation, car conformément à l'article 1849 du code civil, dans les rapports avec les tiers, en cas de pluralité des gérants, ceux-ci détiennent
3ème CHAMBRE FAMILLE
6901af41748a422ad953cc3a
28 octobre 2025
La banque [11] était ainsi tenue de conserver les relevés du compte n° 05/9317726 pour l'année 2008 pendant une période de dix années.
1ere Chambre
66f3a8f05c2cfc5a084ac8cb
23 juillet 2024
conclusions prises par les intimées dans le délai qui leur est imparti par le code de procédure civile ne mentionnait pas de demande d'infirmation sur ce point, que la demande de Mme [P] [I] se heurte
Pôle 5 - Chambre 5
6688de35676b73dd81b96eb0
4 juillet 2024
Ce contrat a été remplacé par un contrat conclu le 22 décembre 2015, d'une durée de quatre années civiles, sans reconduction en cas d'augmentation du stock.
2ème CH - Section 1
6888572ddbf0f4a9225a770b
28 juillet 2025
rachat des parts au-delà de huit ans.
Pôle 4 - Chambre 8
66fe356991b69e88a370fd79
2 octobre 2024
Elle doit indiquer notamment (...) pour les contrats qui en comportent, les valeurs de rachat au terme de chacune des huit premières années au moins.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01401_20240201
1 février 2024
C soutient que les rachats de cotisations qu'il a opérés pour le 2ème pilier de prévoyance professionnelle obligatoire en Suisse durant les années 2015 et 2016 sont déductibles de ses revenus sur le fondement
2ème Chambre civile
633fc2e3e633183e2ee17905
6 octobre 2022
Sur le rachat des parts sociales de M.
625fa5688361df277dc59905
19 avril 2022
-d- sur l'indication de la faculté de rachat Mme [R] reproche à l'assureur un manque de clarté quant à la fixation du point de départ du délai de versement des sommes en cas de rachat en indiquant à
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00342_20250626
26 juin 2025
Il en résulte que la plus-value ainsi réalisée est imposable au titre de l'année civile au cours de laquelle intervient le transfert de propriété des titres et non au titre de l'année, si elle est différente
6688de3a676b73dd81b96ef6
3 juillet 2024
Elle doit indiquer notamment, pour les contrats qui en comportent, les valeurs de rachat au terme de chacune des huit premières années au moins.
627a0170dd6bd9057dc56d0a
9 mai 2022
' Valeur de rachat du contrat Mme [D] indique qu'elle n'a jamais eu connaissance des valeurs de rachat du contrat au terme de chacune des huit premières années au moins, en violation de l'article
2ème Chambre
6031e5fb1a05a81f68fabc9f
8 juin 2018
en cas de non-rachat du contrat d'assurance vie ou de la perte totale de valeur des placements effectués sur celui-ci à l'issue de la période de différé d'amortissement de 15 ans.
Chambre sociale
66ab251aba731fad7dd3546e
31 juillet 2024
Néanmoins, il ressort de l'examen du récapitulatif des ventes réalisées avec la société HAPPY CASH, annexé au procès-verbal de constat, ainsi que des tickets de caisse, également annexés, que les boîtes
Pôle 3 - Chambre 1
6a17d35fcdc6046d473126dc
27 mai 2026
[Z] [L] sur l'indivision aux sommes de 2 686 euros, 2 868,99 euros au titre respectivement du paiement de la taxe foncière des années 2004 à 2006 et du paiement de l'assurance habitation des années 2013
17e chambre
60004d1d66bfd56249ea5f6e
13 janvier 2021
Depuis quelques années, le chiffre d'affaires du Groupe Amaury ne croît plus.
2 e chambre civile
642fb611cece1704f5747550
6 avril 2023
terme de 15 années, pour un prix convenu de 412 763,53 euros HT.
Pôle 5 - Chambre 8
6035c279d0696a29d073acb5
3 mars 2016
d'exercice des bons de souscription, n'ayant rien de contradictoire avec le souhait d'un détenteur de BSAAR de racheter des titres existants.
652f792cb053208318995bb9
17 octobre 2023
Elle remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle critique pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.
Pôle 6 - Chambre 5
5fdca322c3181d073cfa9f60
8 novembre 2018
été concernées par le rachat.
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