Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Novembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller chargé du rapport

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Denis ARDISSON, président de chambre, chargé du rapport

Il sera succinctement rapporté que la sas Ecofinergy exerce une activité de services se rapportant au marché de l'efficacité énergétique, activité de consultant, rôle d'intermédiaire pour l'offre de services

Il sera succinctement rapporté que la sa Cohéris édite et distribue des progiciels et des logiciels informatiques de gestion de la relation client et d'analyse de données et fournit les services supports

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, chargée du rapport

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère , chargée du rapport

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, Qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Denis

PARIS, toque : B1055 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport

Denis ARDISSON, Président de chambre, en charge du rapport, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Mme CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, qui en ont délibéré.

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion PRIMEVERT, conseillère, chargée du rapport

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marion PRIMEVERT, conseillère ,chargée du rapport

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport.

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Il sera succinctement rapporté que la sas Technibel dont le siège était situé dans l'Ain, était spécialisée dans la production d'appareils de chauffage et de climatisation, et particulièrement, de pompes

Il sera succinctement rapporté que M.