CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

982 résultats pour « recours de la caisse contre le débiteur de pension alimentaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d04

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

L'appelante persiste à contester ces griefs en cause d'appel, manifestement contre l'évidence, en dépit de ses propres aveux, ses écrits, et les décisions rendues sur cette question, observation étant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db15

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e8b

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

office pour ne concerner que les biens des époux et pas leurs obligations alimentaires réciproques ; d'autre part, la pension alimentaire prescrite pour le cours de la procédure est due, sauf décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d55

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Le codébiteur solidaire qui a payé plus que sa part a un recours contre l'autre débiteur à concurrence de la part payée pour celui-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8549c

Appel

15 mars 2001

15 mars 2001

En présence, lors des débats, d'Anne Marie BENOIT, greffier, EXPOSE DU LITIGE : Par déclaration du 30 novembre 2000, H V a, limitant son recours à la seule question de la prestation compensatoire, relevé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd8558b

Appel

15 mars 2001

15 mars 2001

En présence, lors des débats, d'Anne Marie BENOIT, greffier, EXPOSE DU LITIGE : Par déclaration du 30 novembre 2000, H V a, limitant son recours à la seule question de la prestation compensatoire, relevé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f20

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

alimentaires et les sanctions pénales en cas de non paiement, dit que l'augmentation prendra effet par la notification de L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6b0

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

, qu'il lui dit qu'il ne lui doit rien et qu'il ne payera pas cette pension alimentaire, sans que Wissam X... n'émette d'observations à ce sujet en retenant que doit être rejeté des débats, comme postérieur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162af1d9547460d26ddb6d4

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Ils contestent que le juge ait pu les condamner au paiement des frais de séjour de leur mère, au titre de l'obligation alimentaire, alors que cette action est exclusivement attachée à la personne du créancier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d720

Appel

14 février 2011

14 février 2011

alimentaire a été fixée d'un commun accord en 2007 ; qu'en tout état de cause, elle n'a pas encore entrepris d'études ou développé des activités artistiques, culturelles ou sportives contraignant la mère

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65b4acef7ef77d000880b3fb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

* * * * * Exposé du litige Sur contestation par Mme [T] [K] d'une décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du [Localité 3] (la CAF) du 1er octobre

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

62721934228a02057de675b7

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il justifie payer une pension alimentaire pour son fils vivant avec sa mère de 120 euros par mois, mais percevoir une pension alimentaire pour sa fille de 16 ans en résidence chez lui de 250€ par mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f931

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Elle demande par ailleurs la confirmation du jugement déféré en ce qu'elle a débouté son ex-époux de sa demande de suppression de pension alimentaire.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

686765329f40b42a26419c4e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a fait valoir que : - il doit un arriéré de pensions alimentaires en sus d'une pension alimentaire de 174 euros pour un enfant, son autre enfant étant désormais majeur et autonome ; il a donc une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8638d

Appel

8 octobre 2002

8 octobre 2002

FAITS ET PROCÉDURE Michel HAMANN X... est débiteur d'une pension alimentaire au titre de sa contribution à l'entretien de l'enfant commun née de son union avec Solange Z... dont le montant initial a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b20

Appel

11 mars 1999

11 mars 1999

Par une ordonnance du 19 mars 1996, le Juge de la mise en état a supprimé à compter de cette date la contribution alimentaire pour l'entretien de Malika et Mohammed et la pension alimentaire versée au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adc5

Appel

20 février 2008

20 février 2008

.- C... ... 34560 MONTBAZIN Représentant : Me GOLDMANN de la SELARL GRUMBACH & ASSOCIES (avocats au barreau de MARSEILLE) INTIMEES : SA CAISSE D' EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d1b201587f74be0250

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

la caisse d'allocations familiales de la Drôme lui ayant refusé le bénéfice de primes de Noël en 2015 et 2016; - un recours n° 20170579 contre une décision du 7 juin 2017 de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec26

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Formant appel incident contre l'ordonnance déférée, elle sollicite une pension alimentaire mensuelle de 200 euros au titre du devoir de secours et une contribution à l'entretien de l'enfant de 250 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbc0

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

qu'il suit de ces chefs : - suppression de la pension alimentaire pour Noël X

Source officielle

Page 7 sur 50

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.