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6 890 résultats pour « redressement ou liquidation judicaire de l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cabinet D

652f7905b053208318995ae7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

judiciaire, sans en assumer toutes les obligations.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d09c25a97f0381f4b7c

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Ces éléments doivent conduire à mettre fin à la procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67061e45fde28ee4207111ed

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par jugement du 6 janvier 2024, le tribunal de commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Mme [P] [Z] et a désigné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00506_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Après un jugement d'ouverture de redressement judiciaire, intervenu le 29 mai 2024, le tribunal de commerce de Rennes a prononcé, le 19 juillet 2024, la liquidation judiciaire de la société CN sans poursuite

Source officielle
CA

Référés

64af98dd049d5c05db17312c

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

judiciaire ; - Le 3 octobre 2018, le tribunal de commerce de Douai a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire, fixé la date de cessation des paiements

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64af98f7049d5c05db173199

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Cette société a toutefois été placée en redressement judiciaire le 18 juillet 2022, puis en liquidation judiciaire le 3 octobre 2022.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

690d96a5bb81cebe2e83dc9c

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

judiciaire ou, si le redressement est manifestement impossible, une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4438

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par acte délivré le 28 décembre 2017, la SARL Adana, représentée par son liquidateur judiciaire Me [Z] [K], a assigné la SA GAN Assurances IARD devant le tribunal judiciaire de Nice aux fins d'obtenir,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL STP CHAMPAGNE - SCIAGE TOUTES PRESTATIONSc/MERCIER

6253cdb7bd3db21cbdd94406

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Le 19 octobre 2017, Maître Mercier a déposé une requête aux fins de convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6719e51a5857dd64cbdaa718

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

judiciaire, de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire sont exécutoires de plein droit à titre provisoire.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6719e51a5857dd64cbdaa71a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

judiciaire, de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire sont exécutoires de plein droit à titre provisoire.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6970d37acdc6046d471d282c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par requête du 6 juin 2024, les co-mandataires judiciaires ont déposé une requête tendant à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

65a77f8d8121050008662c93

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb33095e7d6d09b1d76ea9

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

ou désignation d'une nouvelle entreprise se substituant à l'une ou aux entreprises défaillantes, en redressement ou liquidation judiciaires'.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb33095e7d6d09b1d76eaa

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

ou désignation d'une nouvelle entreprise se substituant à l'une ou aux entreprises défaillantes, en redressement ou liquidation judiciaires'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68e7418bac880aa7ee21f2ea

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me [E] [Z], ès qualités de Liquidateur judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9a2c124f4fd8d671dc

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par jugement en date du 28 septembre 2021, la procédure de redressement judiciaire de la société Office Dépôt France a été convertie en liquidation judiciaire, la Selas MJS Partners et la SCP Angel-[D]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb33055e7d6d09b1d76ea0

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

ou désignation d'une nouvelle entreprise se substituant à l'une ou aux entreprises défaillantes, en redressement ou liquidation judiciaires'.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb33055e7d6d09b1d76ea1

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

ou désignation d'une nouvelle entreprise se substituant à l'une ou aux entreprises défaillantes, en redressement ou liquidation judiciaires'.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177da2e5d80f0008c2e6f0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire.

Source officielle

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