Le maire a pris le 9 septembre 2019, à la suite d'un nouvel avis défavorable de la direction départementale des territoires et de la mer émis le 2 août 2019, un arrêté portant refus de la demande.

Monsieur X, pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation

Une nette dégradation des conditions de travail est apparue en 2011, qu'est ce que la direction va gagner à faire table rase du passé ?

La direction a estimé lors des troisièmes réunions qui se sont tenues le 1er juillet 2008 que le refus de donner un avis était un avis défavorable.

Nous vous rappelons que nous souhaitons rassembler les effectifs de notre Direction administrative à [Localité 3], afin qu'elle travaille plus efficacement à proximité de la Direction Générale dont elle

visée par la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ; - le préfet de police a commis une erreur manifeste dans l'appréciation

Mme Cavaillès de ayant refusé cette modification de son contrat de travail, le directeur du centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat a prononcé son licenciement le 28 juin 2019.

à Rennes à compter du 1er septembre 2008, monsieur Fabien X... a refusé cette mutation ; il a été licencié pour refus de mutation le 22 juillet 2008.

Il ressort toutefois de la décision d'assignation de l'AP-HP du 30 juin 2020, qui relève de la compétence de la direction des ressources humaines et non de la cadre de santé de l'intéressé, que le refus

Par un courrier du 12 décembre 2018, la SAEM Tours Evénements a demandé à l'inspecteur du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

S'agissant de son refus de réintégration, Mme [T] indique que lorsqu'elle a été reçue en entretien le 3 juin 2020 par la direction, cette dernière n'a pas été en mesure de lui indiquer quel poste elle

de droit, dès lors qu'il n'a jamais manifesté de refus à la modification de ses conditions de travail ; - à supposer que son silence puisse être interprété comme un refus, il n'est pas fautif, dès lors

De même, le 17 juin 2017, la directrice du service enfance loisirs l’a reçue pour évoquer ses difficultés relationnelles sur son site de travail.

RG 20/149 au recours enregistré sous le numéro RG 20/58, - dit que Mme [H] a été victime d'un accident du travail le 13 mars 2019 qui doit donner lieu à prise en charge au titre de la législation professionnelle

d'enregistrement des sous-traitants : c'est à tort qu'on lui a reproché de refuser d'enregistrer les sous-traitants comme organismes de formation car il ressort clairement des dispositions de l'article

La société Securispace France SIS a adressé le 16 janvier 2018 au ministre du travail une demande préalable tendant à l'indemnisation des préjudices résultant de refus d'autorisation de licenciement, reçue

ni ne justifie avoir transmis cette demande à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ; - les décisions portant obligation de quitter le territoire français et

Le 1er février 2020, Mme [Y] a sollicité la rupture conventionnelle de son contrat de travail, qui a été refusée le 12 février 2020.

départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), mais aussi à l'union sociale pour l'habitat (USH)

salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel de son contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés