Dans sa séance du 25 mai 2012, la commission de recours amiable a rejeté la demande de compensation émise par la société Citeos.

Par courrier daté du 19 janvier 2018, l'hôpital prive' MARSEILLE BEAUREGARD VERT COTEAU a saisi la commission de recours amiable de la CPAM des Alpes-de-Haute-Provence afin de demander a' la commission

Le 30 juin 2020, la Caisse nationale des barreaux français (la [1]) a rejeté la demande de Mme [A] [S] de pension de réversion formulée au nom et pour le compte de sa mère, décision confirmée par la commission

La commission de recours amiable a été saisie le 2 mars 2011.

Saisie par la Société ICADE PROMOTION le 17 octobre 2011 d'une demande d'annulation des redressements opérés au sein de ses établissements, la commission de recours amiable de l'URSSAF de Paris, lors de

Elle a ensuite déféré à ce tribunal la décision explicite de rejet du 10 janvier 2014 de la commission de recours amiable de la CPAM de l'Aube , celle du 21 janvier 2014 de la commission de recours amiable

Par courrier du 20 janvier 2020, la SARL [Localité 3] [5] a contesté cette notification d'indu par-devant la commission de recours amiable de la caisse.

La société a saisi le 8 octobre 2013 la commission de recours amiable de sa contestation qui a rejeté le recours le 10 mars 2014.

La commission de recours amiable a rejeté le recours de Mme [Y], le 13 mars 2018.

[I] [X] a saisi la commission de recours amiable d'une demande de remboursement des cotisations d'allocations familiales et des contributions CSG CRDS suite à l'exclusion de ses revenus de source étrangère

Par décision du 5 mai 2021, notifiée à la société le 17 septembre 2021, la commission de recours amiable a rejeté le recours.

La société [8] a contesté la mise en demeure devant la commission de recours amiable de l'URSSAF et a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Arras d'un recours contre la décision de rejet de sa

En l'absence de recours devant le tribunal dans le délai imparti, la décision de la commission de recours amiable devient définitive et revêt l'autorité de la chose décidée.

Contestant cette décision, l'État, représenté par l'ANGDM, a saisi la Commission de recours amiable en inopposabilité de la décision de prise en charge par lettre recommandée datée du 8 décembre 2014.

Par décision du 9 juillet 2020, la commission de recours amiable a rejeté son recours.

un montant de 66 156,28 euros, ensemble la décision de la commission de recours amiable de la caisse du 2 août 2015 portant rejet implicite du recours contre cette décision datée du 30 avril 2015, -

Mme [A] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de l'organisme qui, lors de sa séance du 25 avril 2024, a rejeté son recours.

de recours amiable portée à sa connaissance dans ce délai, l'intéressé peut considérer sa demande comme rejetée.

Par décision du 12 juillet 2018, la commission de recours amiable de la caisse a rejeté son recours. Le 12 septembre 2018, M.

Par décision du 12 juillet 2018, la commission de recours amiable de la caisse a rejeté son recours. Le 13 septembre 2018, M.