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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
6708c05c445a086e2bcee123
10 octobre 2024
La SAS MVA Veralu a établi une facture de 31 944 euros qui a été partiellement réglée par la SARL Simo Michel à hauteur de 21 000 euros.
Chambre A - Civile
66177da1e5d80f0008c2e6ce
9 avril 2024
Seule l'a été une facture n° 656 de [Localité 7] GPL Automobiles. La remise de cette facture a été jugée insuffisante par le tribunal.
Cour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e04
28 novembre 2007
grave ; que la SARL B... détournait sa clientèle ; qu'il a été amené à se renseigner en raison de l'opacité de la SARL B... ; qu'il a agi pour vérifier ses commissions ; qu'il n'est pas établi que la remise
1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc77985d82da296f82b
3 avril 2025
[P] que la facture avait été établie en sa présence avec explications et que le prix avec remises commerciales avait été fixé d'un commun accord. Elle a sollicité le règlement de la facture.
Chambre 1-8
65b20945c4cf860008dff2fe
24 janvier 2024
MURPROTEC du 31/01/18), - 1.200 € pour la création d'un caniveau (facture ATERM du 21/03/19), - 1.540 € pour la remise en état des murs intérieurs et peintures (facture ATERM du 07/07/20), - 390,50
6253c857bd3db21cbdd84fa5
17 décembre 1999
signifiée au Crédit Agricole de l'Ile de France le 26 décembre 1996 et pratiquée sur les comptes CRCA de Monsieur Y..., - dire et juger que les époux Y... ne sont pas tenus au paiement des frais de remise
2ème Chambre
626a2f1a71469e057d7899ed
25 avril 2022
Signé par Mme Corinne Desjardins, Présidente de chambre et par Mme Armélida Rayapin, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 1 - Chambre 2
696a1ab9cdc6046d478249bc
15 janvier 2026
La société Asahi démontre ainsi que le contrat de bières est résilié et que la créance de 60.000 euros qu'elle détient envers la société Mean Street Productions, au titre de l'avance sur remise versée
2ème chambre section A
644229bcd2fa6fd0f80403a7
20 avril 2023
bien immobilier pourtant possible dès 2016 car il a : - d'abord prétendu qu'une colonne de ventilation de salle de bain avait été supprimée et devait être reconstruite, faute de quoi les travaux de remise
Chambre 1-3
6364bad7e405357f749ea77f
20 octobre 2022
sous astreinte de la facture acquittée.
8e Chambre A
61638eef0d12e998c06d9d4d
17 février 2011
Il existe cependant deux factures, portant le même numéro et le même montant, et deux offres préalables de location, établies pour deux navires différents un ARCOA type 11.27 et un CHRIS CRAFT type Cruiser
7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
Si l'EURL GPS 3 Distribution produit également des bons de remise correspondant aux factures litigieuses, ces bons associés aux factures n° 10497, n° 10513 et n° 10553 indiquent une adresse située 28 rue
6253ca35bd3db21cbdd8a596
18 décembre 2007
janvier et juillet 2004, ainsi que les déclarations de TVA correspondantes ; elle fait observer qu'elle est d'accord avec l'attestation établie par la secrétaire du cabinet ARRIJURIA concernant la remise
5ème Chambre
DCA_21PA04231_20230217
17 février 2023
" prestation stand : sol, structure, électricité, mobilier, signalisation, décor floral, remise en état ".
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb4acdc6046d472a3282
13 avril 2026
Il a considéré que la société Khor, qui invoquait une prétendue facturation tardive de trois factures datant du 25 mai 2021 pour échapper à ses obligations, n'apportait pas la preuve que M.
1ère chambre civile
6163ca1b76640886b9a725b4
25 mai 2009
Jean-Luc POISOT, président de chambre, et par Mme Murielle LOYSON, adjointe administrative faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre civile 1-2
677e149826e046654dc50ca7
7 janvier 2025
[D] la somme de 1 400 euros au titre des travaux réparatoires selon facture Abracadabois 78 du 21 avril 2021, - condamner la société défenderesse à remettre au requérant la facture de travaux afférente
6253cddcbd3db21cbdd94c19
18 décembre 2020
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre et Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 11
60331f3ec12c2790d5ed66c5
22 septembre 2017
Il est encore reproché à Madame [X] de n'avoir pas remis en comptabilité l'ensemble des factures établies par la société de transport FOLWEX de manière à dissimuler des pertes ou à majorer artificiellement
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d3efb73d2e55750e67
18 décembre 2012
30.489,50 € le 27 mars 2009, et que la preuve de la remise de la facture comportant cette clause au jour de la livraison n'est pas rapportée.
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