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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93526
26 septembre 2016
X... ; qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Rappel de la procédure : Par ordonnance
6253cd74bd3db21cbdd9367d
9 novembre 2016
représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'appel interjeté et le moyen qu'il contient ; M.
ETRANGERS
66235ad5aec0e60008fe9a6f
19 avril 2024
[S] [J] [N] interprète, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [V] représentant la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE ; avons rendu l'ordonnance
6969f03dcdc6046d477e8e39
15 janvier 2026
MOKHTARI, greffier avons entendu : [D] [E] non comparant, représenté par Me Younes DERKAOUI, avocat au barreau de TOULOUSE; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;
67908994a212a19f662df60c
21 janvier 2025
entendu : [S] [T] assisté de Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [J] [W], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
67f8a23b40b8f5486fedd969
10 avril 2025
2025 à 09h45, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [B] [I] assisté de Me Celya BELAID, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
67f0ba44ea6533065f551d7a
2 avril 2025
de Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [P] [U], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
677e14a026e046654dc50d01
6 janvier 2025
[L] [X] assisté de Me Marie-Léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [U] [C], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
66162beb99851e0008f1e7d8
9 avril 2024
[N] [G] assisté de Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [F] [J], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
68f864ef5d3e42c22e13b90d
21 octobre 2025
[R] [M] ,non comparant,régulièrement avisé, en cours d'éloignement représenté par Maître Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
6272199d228a02057de676d9
2 mai 2022
TACHON, avons entendu : [S] [J] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé
Pôle 1 - Chambre 12
6780b939b10ab0632f704a8c
7 octobre 2024
, à notre audience du 23 septembre 2024, l'avocat du requérant, l'intimé, le représentant de l'intimé et le représentant du ministère public ; Les débats ayant été clôturés avec l'indication que l'affaire
6253cd4cbd3db21cbdd92dd9
25 janvier 2016
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Les faits sont parfaitement
6253cd65bd3db21cbdd93332
31 mai 2016
-assisté de Me Téta AGBE, avocat commis d'office -avec le concours de Y..., interprète, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence
6253cd90bd3db21cbdd93acd
20 mars 2017
-assisté de Me Julie BROCA, avocat commis d'office -avec le concours de Layth Y..., interprète en langue turque, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du
6253cd98bd3db21cbdd93cb8
4 juillet 2017
BOYER, greffier : Mohamed X... n'a pas comparu, Avons entendu : Maître Lucie MARTINEZ, avocat commis d'office, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public,
6253ccaabd3db21cbdd90de1
16 septembre 2013
Toutefois, il apparaît que la procédure n'a pas été communiquée au représentant du Ministère Public et que celui-ci n'a pas davantage été avisé de la date d'audience.
630daac31dec594f134a2d7f
29 août 2022
MOKHTARI, greffier avons entendu : [C] [H] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
63104be74709e24f13d555c8
31 août 2022
MOKHTARI, greffier avons entendu : [U] [F] assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public,
63104be74709e24f13d555ca
MOKHTARI, greffier avons entendu : [Y] [R] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
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