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45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93526

Appel

26 septembre 2016

26 septembre 2016

X... ; qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Rappel de la procédure : Par ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9367d

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'appel interjeté et le moyen qu'il contient ; M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66235ad5aec0e60008fe9a6f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[S] [J] [N] interprète, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [V] représentant la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE ; avons rendu l'ordonnance

Source officielle
CA

ETRANGERS

6969f03dcdc6046d477e8e39

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MOKHTARI, greffier avons entendu : [D] [E] non comparant, représenté par Me Younes DERKAOUI, avocat au barreau de TOULOUSE; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;

Source officielle
CA

ETRANGERS

67908994a212a19f662df60c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

entendu : [S] [T] assisté de Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [J] [W], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f8a23b40b8f5486fedd969

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

2025 à 09h45, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [B] [I] assisté de Me Celya BELAID, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f0ba44ea6533065f551d7a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [P] [U], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

677e14a026e046654dc50d01

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[L] [X] assisté de Me Marie-Léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [U] [C], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

66162beb99851e0008f1e7d8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[N] [G] assisté de Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [F] [J], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f864ef5d3e42c22e13b90d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[R] [M] ,non comparant,régulièrement avisé, en cours d'éloignement représenté par Maître Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6272199d228a02057de676d9

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

TACHON, avons entendu : [S] [J] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6780b939b10ab0632f704a8c

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, à notre audience du 23 septembre 2024, l'avocat du requérant, l'intimé, le représentant de l'intimé et le représentant du ministère public ; Les débats ayant été clôturés avec l'indication que l'affaire

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CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd9

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Les faits sont parfaitement

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CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93332

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

-assisté de Me Téta AGBE, avocat commis d'office -avec le concours de Y..., interprète, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence

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CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93acd

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

-assisté de Me Julie BROCA, avocat commis d'office -avec le concours de Layth Y..., interprète en langue turque, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du

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CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cb8

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

BOYER, greffier : Mohamed X... n'a pas comparu, Avons entendu : Maître Lucie MARTINEZ, avocat commis d'office, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public,

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CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90de1

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Toutefois, il apparaît que la procédure n'a pas été communiquée au représentant du Ministère Public et que celui-ci n'a pas davantage été avisé de la date d'audience.

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CA

ETRANGERS

630daac31dec594f134a2d7f

Appel

29 août 2022

29 août 2022

MOKHTARI, greffier avons entendu : [C] [H] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

Source officielle
CA

ETRANGERS

63104be74709e24f13d555c8

Appel

31 août 2022

31 août 2022

MOKHTARI, greffier avons entendu : [U] [F] assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public,

Source officielle
CA

ETRANGERS

63104be74709e24f13d555ca

Appel

31 août 2022

31 août 2022

MOKHTARI, greffier avons entendu : [Y] [R] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

Source officielle

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