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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf14acdc6046d4727774b
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires
Chambre Prud'homale
69256028bbc24b0cc5e1df50
20 novembre 2025
VM DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté
7ème Ch Prud'homale
6a0fe9b9cdc6046d4787f238
21 mai 2026
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe GOURET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me JEZEQUEL, avocat
Chambre 1-1
69fad899cdc6046d47c0ecd7
5 mai 2026
Monsieur [Y] [R] représenté par Me Audrey PICCINATO, avocat au barreau de NICE S.A.
Chambre 2 A
6a192bc2cdc6046d4754935f
28 mai 2026
de la SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic, la SAS CLM IMMO Sis [Adresse 2] représenté par Me Patricia
Ch civ. 1-4 copropriété
6a17cd7acdc6046d47304f17
26 mai 2026
AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615 Monsieur [F] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Delphine BOGAERT-LENNE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,
68f3229948e010cf6a8cd59b
16 octobre 2025
par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS ET : Maître [P] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocat
68f3229948e010cf6a8cd599
par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS ET : Maître [S] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocat
Pôle 1 - Chambre 2
6a167eb7cdc6046d4710ff8a
par Me Sintes DINGAMGOTO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1086 - N° du dossier 25-124 Intimé : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société
6a2265d1cdc6046d4739725b
4 juin 2026
par Me Ludovic BAZIN, avocat au barreau d'ANGERS ET : Madame [R] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me ORHAN, avocat substituant Maître Hugo SALQUAIN de la SARL HCS AVOCATS,
68f3229948e010cf6a8cd597
[F] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS ET : Maître [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 5] représenté
Pôle 5 - Chambre 3
5fca681807682f519d8e2523
28 octobre 2020
représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant assistée de Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL
69f2eb3acdc6046d470d1d3b
27 avril 2026
HALIS, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.U.
68f320a679ac4fbe1d877845
[Adresse 2] [Adresse 4] USA Représentée par Maître Julia BRULAY avocat substituant Maître Guillaume DESMOULIN de la SAS Littler France, avocats au barreau de PARIS et Monsieur [D] [E] [Adresse
6a192403cdc6046d47535eae
litige l'opposant à : SELARLU [H] AVOCAT Avocat à la Cour [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Paul MISPELON, avocat au barreau de PARIS Défenderesse au recours
Pôle 1 - Chambre 3
69d89310cdc6046d47bbdd34
9 avril 2026
L'ANNEAU, représentée par Me Emmanuel Jarry, avocat au barreau de Paris, toque : P0209 - N° du dossier 2510989 Intimés : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR MAINE MONT PARNASSE SIS [Adresse 1]
Pôle 1 - Chambre 5
69facfc0cdc6046d47bf5824
par Me Luca DE MARIA de la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 à DÉFENDEURS S.A.S.
69fc219acdc6046d47e138dc
6 mai 2026
Localité 3] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Et assisté de Me Guillaume VAN DOOSSELAERE, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : B745 Madame [N
Chambre 1-11 référés
6a192e54cdc6046d4754c6a4
DEMANDEUR Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE SELARL [J] [B] - [G], demeurant [Adresse 2] représenté
69256202bbc24b0cc5e20214
par Me Sébastien ECHEZAR de la SELAS DE BODINAT - ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ANGERS ET : S.A.S.
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