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2 413 résultats pour « reproche d'inexécution à l'employeur (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d671

Appel

7 février 2011

7 février 2011

employé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60353c1a675de665e9149d18

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

a - sur le projet moule support isolant 'OF 1976 : L'employeur reproche à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b23

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Dans ses conclusions, le salarié reproche à l'employeur à l'appui de sa prise d'acte, les manquements avérés de l'employeur sur le paiement de la rémunération variable.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa2652a34ad10008581a29

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- Plus largement, l'employeur invoque la faiblesse des résultats commerciaux du salarié et des objectifs non atteints.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033ef09600cf69fc56d8708

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Mars 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10962 Décision

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff30e523525b14ffda58

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[U] a reproché à son employeur un parti pris pour M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6688de77676b73dd81b97322

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il sera constaté que l'employeur qui a la charge de la preuve ne démontre pas les manquements reprochés ni que ceux-ci sont imputables à monsieur [H].

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdbe703d2c327078b2a9683

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Or, il n'a jamais été reproché à Madame Florence X... d'avoir dénoncé des faits de harcèlement moral non caractérisés dont elle se serait déclarée victime.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6868b38475a2d196dbc191f5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'insuffisance reprochée ne doit pas non plus être liée au propre comportement de l'employeur ou à son manquement à l'obligation d'adapter ses salariés à l'évolution des emplois dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

627ca86b4781dc057dee7c24

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a2c3328fa00087a2724

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'écrit par lequel le salarié prend acte de la rupture du contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur ne fixe pas les limites du litige ; le juge est tenu d'examiner les manquements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a323328fa00087a2728

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'écrit par lequel le salarié prend acte de la rupture du contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur ne fixe pas les limites du litige ; le juge est tenu d'examiner les manquements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a3a3328fa00087a272c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'écrit par lequel le salarié prend acte de la rupture du contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur ne fixe pas les limites du litige ; le juge est tenu d'examiner les manquements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a3e3328fa00087a272e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'écrit par lequel le salarié prend acte de la rupture du contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur ne fixe pas les limites du litige ; le juge est tenu d'examiner les manquements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9185e

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

, -1 284, 81 ¿ au titre des congés payés afférents,-5 000 ¿ à titre de dommages et intérêts pour inexécution de la clause de non-concurrence, -1 098 ¿ à titre de dommages-intérêts pour la perte du DIF,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bb8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'écrit par lequel le salarié prend acte de la rupture du contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur ne fixe pas les limites du litige.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93910

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 18 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00852 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946af

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

ARRET No ----------------------- 17 Avril 2019 ----------------------- R No RG 18/00101 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYRF ----------------------- SARL FIDUCIAIRE DU VALINCO C/ R... T...

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fe1c9146b03a2146ea91248

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

[I] de sa demande indemnitaire pour harcèlement moral, et d'observer que l'appelant invoque, pour reprocher à l'employeur un manquement à son obligation de sécurité, exactement les mêmes éléments factuels

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10991bf9fd47c90a13cf2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A titre liminaire, ni la salariée ni l'employeur ne produisent le portefeuille effectivement tenu par la salariée dont l'employeur reproche le défaut de suivi régulier et rigoureux, de telle sorte qu'il

Source officielle

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