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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d671
7 février 2011
employé.
Chambre Sociale
60353c1a675de665e9149d18
27 mai 2016
a - sur le projet moule support isolant 'OF 1976 : L'employeur reproche à M.
Chambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b23
24 avril 2024
Dans ses conclusions, le salarié reproche à l'employeur à l'appui de sa prise d'acte, les manquements avérés de l'employeur sur le paiement de la rémunération variable.
Ch. Sociale -Section B
65aa2652a34ad10008581a29
18 janvier 2024
- Plus largement, l'employeur invoque la faiblesse des résultats commerciaux du salarié et des objectifs non atteints.
Pôle 6 - Chambre 7
6033ef09600cf69fc56d8708
2 mars 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Mars 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10962 Décision
67f5ff30e523525b14ffda58
8 avril 2025
[U] a reproché à son employeur un parti pris pour M.
Pôle 6 - Chambre 3
6688de77676b73dd81b97322
3 juillet 2024
Il sera constaté que l'employeur qui a la charge de la preuve ne démontre pas les manquements reprochés ni que ceux-ci sont imputables à monsieur [H].
Chambre sociale
5fdbe703d2c327078b2a9683
17 janvier 2019
Or, il n'a jamais été reproché à Madame Florence X... d'avoir dénoncé des faits de harcèlement moral non caractérisés dont elle se serait déclarée victime.
1re chambre sociale
6868b38475a2d196dbc191f5
4 juillet 2025
L'insuffisance reprochée ne doit pas non plus être liée au propre comportement de l'employeur ou à son manquement à l'obligation d'adapter ses salariés à l'évolution des emplois dans l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 9
627ca86b4781dc057dee7c24
11 mai 2022
L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.
Pôle 6 - Chambre 6
659f9a2c3328fa00087a2724
10 janvier 2024
L'écrit par lequel le salarié prend acte de la rupture du contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur ne fixe pas les limites du litige ; le juge est tenu d'examiner les manquements
659f9a323328fa00087a2728
659f9a3a3328fa00087a272c
659f9a3e3328fa00087a272e
6253ccdcbd3db21cbdd9185e
24 juin 2014
, -1 284, 81 ¿ au titre des congés payés afférents,-5 000 ¿ à titre de dommages et intérêts pour inexécution de la clause de non-concurrence, -1 098 ¿ à titre de dommages-intérêts pour la perte du DIF,
68fb978111af6ba0065f3bb8
23 octobre 2025
L'écrit par lequel le salarié prend acte de la rupture du contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur ne fixe pas les limites du litige.
6253cd83bd3db21cbdd93910
23 janvier 2017
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 18 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00852 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes
6253cdc4bd3db21cbdd946af
17 avril 2019
ARRET No ----------------------- 17 Avril 2019 ----------------------- R No RG 18/00101 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYRF ----------------------- SARL FIDUCIAIRE DU VALINCO C/ R... T...
Chambre 4-4
5fe1c9146b03a2146ea91248
17 décembre 2020
[I] de sa demande indemnitaire pour harcèlement moral, et d'observer que l'appelant invoque, pour reprocher à l'employeur un manquement à son obligation de sécurité, exactement les mêmes éléments factuels
63c10991bf9fd47c90a13cf2
12 janvier 2023
A titre liminaire, ni la salariée ni l'employeur ne produisent le portefeuille effectivement tenu par la salariée dont l'employeur reproche le défaut de suivi régulier et rigoureux, de telle sorte qu'il
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