[E] et Mme [M] à procéder à remise en état de la terrasse à l'angle Nord-ouest, partie commune à jouissance privative, en enlevant les murs édifiés ainsi que tout autre aménagement réalisé à cet endroit

statué sur le fond à l'audience de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence qui se tiendra à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 04 MAI 2026 A l'audience, Monsieur l'avocat général a comparu et requière

statué sur le fond à l'audience de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence qui se tiendra à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 04 MAI 2026 A l'audience, Monsieur l'avocat général a comparu et requière

Il a refusé d'assister à l'audience au terme d'une notification signée par lui le 20 avril 2026 et demandé la désignation d'un avocat d'office.

représenté MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Avisé, non représenté PARTIE INTERVENANTE: MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Ayant déposé des réquisitions

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Au terme de ses dernières conclusions remises et notifiées le 2 février 2026, Mme [C] demande à la cour d'infirmer l'ordonnance entreprise et, statuant à nouveau :

Dans l'acte de notification du congé pour reprise personnelle, M.

La Sarl Soland a reproché à ERDF d'avoir failli à son obligation d'instruire sa demande et de lui faire une proposition de raccordement dans les délais requis, engageant à ce titre sa responsabilité.

Le 7 août 2019, l'Urssaf a refusé cette demande au motif que le syndicat était un établissement public administratif (EPA) au vu de sa catégorie juridique Insee et de son régime d'affiliation au système

Portalis DBVT-V-B7J-WHYT À l'audience publique du 29 avril 2026 tenue par Mme Sophie TERENTJEW, présidente, assistée de Mme Muriel LACOINTE, greffier, a été prononcé l'arrêt suivant : Sur la requête

Dans sa requête en prolongation de la durée de la rétention de [D] [C], l'autorité préfectorale fait valoir que : - sa présence en France représente une menace à l'ordre public.

assigné le 24 octobre 2017 à personne à la requête de l'appelant, demeurant [...]

15-I de la Loi Le bénéficiaire de la reprise est Monsieur [O] [L], qui est séparé de son épouse.

Le bail étant résilié par la présente décision, Mme [U] [V] épouse [S] est recevable à solliciter la remise en état de la devanture.

, cet examen étant à réaliser par l'examen des certificats médicaux produits à l'appui de la requête et ensuite communiqués.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Le projet de reprise de l'entreprise par les membres du Codir actionnaires à la Holding [C] est définitivement clos.

[H] verse aux débats un courriel de l'agence ORPI MC Immo du 8 août 2012 ainsi libellé : 'je n'ai pas réussi à vous joindre pour vous soumettre l'offre d'achat proposée par M. [D] (...)

recevable, - a déclaré régalement recevable la requête de M.

se situe dans la continuité de l'ordonnance sur requête susceptible de rétractation et qui est fondée sur l'article 145 du code de procédure civile.