, y compris les travailleurs salariés détachés à l'étranger ainsi que les travailleurs salariés français expatriés. / L'adhésion au régime d'assurance ne peut être refusée. ".

Aux termes de l'article L. 433-1 du même code : " A l'exception de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié détaché ICT ", prévue à l'article L. 421-26, et de la carte de séjour pluriannuelle

l'enquête effectuée par la C.P.A.M. le 30 août 2005 dans la mesure où la direction du personnel a indiqué : "des recommandations orales sont faites régulièrement pas la société CLARINS vis-à-vis de ses salariés

Aux termes de l'article L. 433-1 de ce code applicable au litige : " A l'exception de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié détaché ICT ", prévue à l'article L. 421-26, et de la

Aux termes de l'article L. 433-1 du même code : " A l'exception de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié détaché ICT ", prévue à l'article L. 421-26, et de la carte de séjour pluriannuelle

La société [6] soutient que les quatre salariés, détachés par leur employeur auprès d'elle, étaient en attente de leur autorisation de travail auprès de la DIRECCTE.

que sises dans l'Union européenne elles sont régies par la liberté de prestation de services ; qu' il existe des contradictions dans les ordonnances confondant le nombre de missions et le nombre de salariés

La société LE PERROQUET emploie : - d'une part, des salariés qui ont été détachés de la société UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE et qui restent soumis aux dispositions de la convention collective de la

La société LE PERROQUET emploie : - d'une part, des salariés qui ont été détachés de la société UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE et qui restent soumis aux dispositions de la convention collective de la

La société LE PERROQUET emploie : - d'une part, des salariés qui ont été détachés de la société UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE et qui restent soumis aux dispositions de la convention collective de la

La société LE PERROQUET emploie : - d'une part, des salariés qui ont été détachés de la société UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE et qui restent soumis aux dispositions de la convention collective de la

J], ex-dirigeant de la société DUTCHBIRD, vont dans le même sens, avec la précision que Monsieur [B], qui était toujours accompagné de Monsieur [L] lors de réunions, lui a présenté ce dernier comme salarié

Par suite, le moyen tiré de ce que le préfet aurait commis une erreur manifeste d’appréciation en refusant de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié doit être écarté.

prétendument détachés en France , celle-ci est ayant assimilé abusivement ou par erreur le nombre de détachements au nombre de salariés détachés ; que cette erreur est reprise dans l'ordonnance du premier

prétendument détachés en France , celle-ci est ayant assimilé abusivement ou par erreur le nombre de détachements au nombre de salariés détachés; que cette erreur est reprise dans l'ordonnance du premier

[I] aurait eu la qualité de salarié détaché, cette analyse juridique a été contredite lorsqu'elle a été informée que le contrat de travail devait être soumis au droit italien (pièce n° 15), ce dont M.

Lendon Electric International SRL alors que la vérificatrice a constaté que la société Lendon Electric International SRL n'avait aucune activité réelle en Roumanie en l'absence de local, de stock et de salarié

Elle invoque également des erreurs et des omissions fréquentes et répétées dans l'exécution de ses tâches : la facturation d'un salarié détaché de manière incorrecte à la société LVMH, le suivi du paiement

Aux termes de l'article L. 433-1 du même code : " A l'exception de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié détaché ICT ", prévue à l'article L. 421-26, et de la carte de séjour pluriannuelle

Aux termes de l'article L. 433-1 du même code : " A l'exception de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié détaché ICT ", prévue à l'article L. 421-26, et de la carte de séjour pluriannuelle