poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexia JACQUOT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : SARL

SPC REVETEMENT et l'absence de tout recours formé contre cette décision ; La Sarl SPC REVETEMENT est une entreprise spécialisée dans le revêtement des sols et des murs ; la Sarl HIGH INFORMATIQUE est

sur un local situé [Adresse 2], comprenant notamment une salle de restaurant.

La SARL Batiterr63 ne démontre donc aucun dysfonctionnement, ni aucun manquement de la SARL Serenitec. La SARL Batiterr63 fournit uniquement un compte-rendu d'expertise établi par M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Quend à sa demande de copie de l'étude d'impact des nuisances sonores concernant la salle

[O] [T] et de la SARL SOCCAPI de la décision en chacune de ses dispositions.

secrétariat le 27 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la dernière analyse financière de la commune de Salaise-sur-Sanne

Par acte d'huissier du 26 septembre 2014, la SARL LA VOILE AU VENT a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris la SARL ATHENA et Mme [J] veuve [M] afin de fixer l'indemnité d'éviction à laquelle

Selon facture du 13 novembre 2017, la SARL AGCM a acquis de la SARL Agence DV Autos un véhicule d'occasion de marque AUDI Q7 pour le prix de 59 990 euros TTC.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 sl N° 2019/ 439 N° RG 18/01081 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZXK [S] [F] [N] [F] épouse [U] C/ SARL

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N° 2020/274 Rôle N° RG 17/21897 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSZ4 SARL [Localité 8] PROVENCE RESTAURANTS (MPR)

et de la société de droit luxembourgeois BOATING 210 SARL. 2.

Chambre ARRÊT DU 20/10/2020 Dossier : N° RG 19/01184 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HG5T Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SARL

avec le concours de la force publique et si nécessaire d'un huissier de justice, aux frais de la SARL [L], dit n'y avoir lieu à astreinte, condamné la SARL [L] à payer à M.

de la contrainte demeurent à la charge de la SARL [1], -condamné la SARL [1] aux entiers dépens de l'instance, -rappelé qu'en application du dernier alinéa de l'article R.133-3 du code de la sécurité

la résiliation du contrat cadre aux torts exclusifs de la SARL [E] [B], - condamné la SARL [E] [B] à régler à la SA Diac Location les sommes suivantes : 659 861,32 euros à titre de dommages et intérêts

de TVA : condamné la SARL MED à payer à M.

et majorations de retard dues par la SARL [1] au titre des années 2019, 2020 et 2021, Condamné la SARL [1] à payer à l'URSSAF Aquitaine les majorations de retard complémentaires jusqu'à parfait paiement