[X], estimant que la société juridique et fiscale de l'Atlantique, rédactrice du contrat de location gérance du 13 octobre 2005, avait manqué à son obligation de conseil, l'a assignée devant le tribunal

Or, en l'espèce, il s'est engagé en tant qu'aval, ès qualités de gérant de la société Costa Auto et non à titre personnel.

[U] a continué à disposer seul de la signature bancaire des comptes de la société ouverts dans les livres de la société BTP banque et de la Banque populaire, au vu des cartons de signature qui n'ont pas

[L], et une délégation de signature accordée par ce dernier à Mme [E], signataire de la contrainte, la délégation de signature est datée le 1er août, sans que l'année correspondante soit mentionnée.

Le 03 juin 2010, Monsieur [B] [H] et Madame [N] épouse [H] [U] ont signé un contrat de co-gérance intitulé 'gérance non salariée de succursale de commerce de détail alimentaire', aux termes duquel la société

Soutenant avoir constaté en 2013 que la société STEFF n'exploitait plus directement le fonds et que le local était désormais occupé par la société NIL prétendant bénéficier d'un contrat de location-gérance

[E] disposait d'une carte bancaire de la société et "de la signature" et "'administrativement", la société était engagée tant par sa signature que par celle de la gérante.

Le 09/11/2017, la société Margherita a acquis la totalité des parts sociales de la société Manfree, M. [N] [Y], frère de Mme [M] [Y], devenant gérant.

Aux termes du contrat de gérance libre signé entre la Société Yves ROCHER et la société SOUTH BEACH ESTHÉTIQUE représentée par sa gérante Madame [H] , les 13 et 24 Juillet 2006 ,avec effet au 22 Août 2006

sa qualité de gérant de la société EURODIFFUSION.

Aux termes des statuts des quatre sociétés civiles immobilières, monsieur Rémi X... est gérant associé statutaire sans limitation de durée de l'ensemble de ces personnes morales.

Aux termes des statuts des quatre sociétés civiles immobilières, monsieur Rémi X... est gérant associé statutaire sans limitation de durée de l'ensemble de ces personnes morales.

Par activité, il convient d'entendre : - nombre de clients traités par chaque gérant, - nombre de nouveaux clients reçus par chaque gérant, - temps consacré par chaque gérant à la gestion de la société

[B] [F], chacun détenant la moitié du capital social de ladite société. Le 9 septembre 2013, Mme [W] a été désignée gérante de la société Reflex protection.

nouveau gérant de la société à compter du 28 octobre 2019, -Prononce la nullité du contrat de bail signé le 16 septembre 2019 entre la société De l'Auberge et la société L'Escapade, -Ordonne à la société

Aux termes des statuts des quatre sociétés civiles immobilières, monsieur Rémi X... est gérant associé statutaire sans limitation de durée de l'ensemble de ces personnes morales.

du fonds de commerce parle locataire gérant avec sa propre enseigne, - Constater que la société SEA SIDE a mis en demeure la société STUDIO LOUIS d'utiliserl'enseigne SEA SIDE, - Constater que cette

Gold Import, qu'il était l'unique titulaire de la signature bancaire sur l'ensemble des comptes de la société, qu'il assurait la gestion commerciale et administrative de la société, qu'il s'est présenté

Mais ils ne produisent qu'un formulaire de demande de congés que la société appelante justifie avoir réservé aux seuls gérants de ses succursales qui ne veillent pas eux-même à leur remplacement et qui

[H] en qualité de locataire-gérant dès son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ce qui fut réalisé ; Les conditions financières de ce contrat de location-gérance étaient fixées comme