[B] a fait l'objet de la part de la SAS [1] est un licenciement pour faute simple, - condamné en conséquence la SAS [1] à verser à M.

la société [1] demande à la cour de : A titre principal : - réformer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris en ce qu'il juge que le licenciement de Mme [U] repose sur une faute simple

état de : -donner acte au syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 1] du désistement de son appel portant le RG n°25/02303, -donner acte à la SCI de l'étang de son acceptation pure et simple

Par conclusions du 1er avril 2026, les époux [Z] ont demandé au conseiller de la mise en état de: - juger qu'ils se désistent purement et simplement de leur instance d'appel, - laisser les dépens à la

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 23 décembre 2025, les consorts [C] demandent à la cour de : - confirmer purement et simplement le jugement en l'ensemble de ses dispositions en

***************************************************************************** Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le 28 mai 2026 Ordonnance notifiée aux parties elles-mêmes par lettre simple

[U] [I] a interjeté appel par lettre simple portant date d'expédition du 26 novembre 2025 (cachet de la poste), reçu le 1er décembre 2025 au greffe de la cour. A l'audience du 23 janvier 2025, M.

La notion de simulation suppose un accord de volontés apparent, auquel s'ajoute concomitamment un accord réel et secret.

la seconde procédure qu'elle a réalisé que son appel n'avait pas été pris en compte, qu'il ne manquait pas la décision dont appel mais seulement la 2ème page, que le greffe l'a demandé en courrier simple

La technique générale de la simulation - Le modèle de simulation de référence objet du débat ; le sens des expressions utilisées.

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Elle peut être pure et simple ou conclue sous une condition suspensive et dans ce cas son effet est est réglé par les principes généraux des conventions.

* Mettre purement et simplement la concluante hors de cause.

La technique générale de la simulation - Le modèle de simulation de référence objet du débat ; le sens des expressions utilisées.

formé devant le bâtonnier de l'Ordre des avocats de [Localité 1] ; Annuler l'ordonnance rendue par le Bâtonnier pris en la personne de son délégataire le 24 octobre 2022 ; Débouter purement et simplement

rédactrice) Monsieur Maximin SANSON, Conseiller statuant sans audience, a rendu sur-le-champ l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile, permettant au juge, saisi par simple

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation, sauf les appelants qui avisés n'ont pas retiré leur convocation, lesquelles leur ont aussi été adressées par lettres simples, ainsi que la Trésorerie

Mme [V] a interjeté appel de cette décision par courrier simple reçu au greffe le 24 décembre 2025.

documents relatifs à ses demandes de renouvellement de détachement et d'intégration pour les années 2014 et 2015, notamment, « les fiches, les annexes, les compte rendus, les lettres au 4 et/ou BE simple

emprunteurs n'ont pu avoir connaissance par la seule lecture du contrat ne permet pas de reporter le point de départ de la prescription lorsque certains des griefs invoqués étaient détectables par le simple