A la suite de ce sinistre, la société TM a déclaré le sinistre à la société Générali et mandaté le cabinet Oudinex pour la représenter dans ce dossier.

' S'agissant du sinistre : Il ressort des pièces communiquées par l'employeur, à savoir la relation des faits établis par la société ITM dans sa correspondance du 12 avril, la lettre de M.

à la caisse par la victime ou ses représentants ainsi que par l'employeur ; 5°) les éléments communiqués par la caisse régionale ou, le cas échéant, tout autre organisme.

Il a déclaré ce sinistre et la MATMUT a désigné le cabinet GRES afin d'évaluer les dommages.

CA MONTPELLIER-17 avril 2001- SCI MAACC - SA SOFATH MAITRES PEY ET MADONNA, ATELIER SOLAIRE ET D'ARCHITECTURE, MAF Sur la Garantie de l'assureur dommages-ouvrage La SCI a fait deux déclarations de sinistre

CA MONTPELLIER-17 avril 2001- SCI MAACC - SA SOFATH MAITRES PEY ET MADONNA, ATELIER SOLAIRE ET D'ARCHITECTURE, MAF Sur la Garantie de l'assureur dommages-ouvrage La SCI a fait deux déclarations de sinistre

Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.

Mme [O] a déclaré le sinistre à la société d'assurance MMA qui assurait sa maison, suivant contrat prenant effet le 25 mars 2014.

nous est faite, nous ne prenons pas en charge ce sinistre ».

Le 28 avril 2005, le cabinet THÉORÈME courtier d'assurance de la SAS Etablissements ALAIN LE ROUX a déclaré un sinistre relatif à des 'fissures dans le dallage'.

5. 9. 2003 en exécution du jugement, soit dix ans après la déclaration de sinistre.

Le même jour la MACIF a accusé réception de la déclaration de sinistre au titre de cet incendie.

' Dire si l'absence de communication complète de cette note a pu empêcher un diagnostic pertinent par un réparateur indépendant. 6.

2024 par laquelle le président du tribunal a fait droit à cette demande, et soutient qu'elle ne peut être responsable du sinistre, qui relèverait de l'assureur AXA, dont le contrat était en vigueur au

Par courrier du 16 mai 2014, le conseil de Madame [X] [V] a sollicité de l'assureur le règlement de l'indemnisation des trois sinistres, jusqu'alors refusé à défaut de communication, entre autres pièces

au sinistre déclaré le 29 février 2000.

La société [4] a communiqué des conclusions et ses pièces le 31 août 2022.

incendie dont elle a été victime, - de ses relevés de compte bancaire faisant apparaître les encaissements de ces règlements, - enjoindre à la SARL Chez Rabo d'Or de lui communiquer, dans les 15 jours