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53 047 résultats pour « société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01459_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B A, a saisi le tribunal administratif de Montpellier d'un litige l'opposant à la société d'assurance Axa.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931df

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

2014 ; que sa créance globale s'élève à 2.806.508,65 € ; - que la société Assurances Pertinance, devenue société mère de la SARL Motillon assurances n'a plus d'activité et que la SARL Motillon assurances

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60338e27a6588540f5e11571

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

du jugement, - condamné la société Assurances du Crédit Mutuel à payer à [W] [C] la somme 1 800 €, outre intérêts légaux à compter du jugement, - condamné la société assurances du Crédit Mutuel

Source officielle
CA

12e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d15

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

En 1997, la société Norwich Union Life Insurance, initialement de forme mutualiste, a décidé de son introduction en bourse et de sa transformation en société d'assurance de capitaux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04951_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société d’assurances familiales des salariés et artisans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861e3

Appel

26 avril 2002

26 avril 2002

EXPOSE DE L'AFFAIRE Faisant valoir que la société ASSURANCES 2000, courtier d'assurance , ne respectait pas les dispositions légales et réglementaires qui gouvernent sa profession, la CHAMBRE SYNDICALE

Source officielle
CA

3e chambre

5fcaa87e3e7fcb9f6f98524f

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 2 juillet 2020 statuant sur les prétentions des parties concernant l'indemnisation du sinistre et la responsabilité de l'assureur et des tiers impliqués.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65b20ed6c4cf860008dff584

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle bénéficiait alors d'une assurance habitation souscrite auprès de la société ALLIANZ. L'OPHD était quant à elle assurée auprès de la société d'assurance ETHIAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be9

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

société AXA ASSURANCE MAROC contre son assurée la société TRADITRANS et sur la garantie de la société AHLI TRANS : Considérant que la société AXA ASSURANCES MAROC ne produit aucune pièce tendant à établir

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd875e351a6e01904ff2088

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

SA COMPAGNIE D'ASSURANCE ALLIANZ VIE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social, [...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67061e35fde28ee420711109

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par courrier du 19 janvier 2017, la société Groupama a sollicité la société Assurances du Crédit Mutuel - ACM Iard (la société ACM), assureur 'risques locatifs-responsabilité civile' de Mme [E], pour la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61635161a2ead9ed860b7005

Appel

1 mars 2010

1 mars 2010

ASSURANCE DU CRÉDIT MUTUEL de toutes les condamnations prononcées à leur encontre, -dit que les dépens seront à la charge de [B] [Z] et de la société ASSURANCE DU CRÉDIT MUTUEL, -dit que l'AJT les relèvera

Source officielle
CA

10e Chambre

6034a60d70ec979225c6cd3a

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Par jugement en date du 26 mai 2015, le tribunal de grande instance de Draguignan a : - condamné la société Assurances Banque Populaire à payer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4e4ed0253d969201ce4

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société d'assurance Mutuelle de Poitiers à payer aux sociétés Frei Sodiam, Glen Dimplex Deutschland GMBH et Aérofroid la somme de 1000 euros

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd98b624348d47bdca1ab86

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[T] [A], - condamné la société d'assurances MACIF à verser à ce dernier une provision ad litem de 1 000 euros, - dit que la société d'assurances Axa France IARD devra relever et garantir la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89239

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

DE FRANCE, METTRE hors de cause la société ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE de plus fort.

Source officielle
CA

Cabinet B

63c3a6bfff43777c905a4ede

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société d'assurance Areas Dommages est intervenue volontairement pour se substituer à la société Anset assurances. *** Suivant jugement n° 192 rendu contradictoirement le 3 avril 2019, le tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fe1cf6f09c373154214f945

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

; ' condamner in solidum les époux [H] et la société Assurances du crédit mutuel Iard au paiement des entiers dépens de la procédure d'appel.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-MWGY S.A.S. LG ELECTRONICS FRANCEc/S.A

63b546ccc9018405dfcaacd9

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

La société Assurances du Crédit Mutuel IARD a formé un pourvoi en cassation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9404b

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

MMA IARD et la société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, indiquant venir aux droits et obligations de la société COVEA RISKS, demandent notamment à la cour : – d'infirmer le jugement

Source officielle

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