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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01459_20230927
27 septembre 2023
B A, a saisi le tribunal administratif de Montpellier d'un litige l'opposant à la société d'assurance Axa.
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931df
28 avril 2016
2014 ; que sa créance globale s'élève à 2.806.508,65 € ; - que la société Assurances Pertinance, devenue société mère de la SARL Motillon assurances n'a plus d'activité et que la SARL Motillon assurances
1ère chambre civile B
60338e27a6588540f5e11571
23 mai 2017
du jugement, - condamné la société Assurances du Crédit Mutuel à payer à [W] [C] la somme 1 800 €, outre intérêts légaux à compter du jugement, - condamné la société assurances du Crédit Mutuel
12e chambre
5fca8c041d26a87e3ef72d15
10 septembre 2020
En 1997, la société Norwich Union Life Insurance, initialement de forme mutualiste, a décidé de son introduction en bourse et de sa transformation en société d'assurance de capitaux.
Juge des référés
ORCA_25PA04951_20260120
20 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société d’assurances familiales des salariés et artisans.
6253c8bdbd3db21cbdd861e3
26 avril 2002
EXPOSE DE L'AFFAIRE Faisant valoir que la société ASSURANCES 2000, courtier d'assurance , ne respectait pas les dispositions légales et réglementaires qui gouvernent sa profession, la CHAMBRE SYNDICALE
3e chambre
5fcaa87e3e7fcb9f6f98524f
2 juillet 2020
Arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 2 juillet 2020 statuant sur les prétentions des parties concernant l'indemnisation du sinistre et la responsabilité de l'assureur et des tiers impliqués.
Pôle 4 - Chambre 8
65b20ed6c4cf860008dff584
24 janvier 2024
Elle bénéficiait alors d'une assurance habitation souscrite auprès de la société ALLIANZ. L'OPHD était quant à elle assurée auprès de la société d'assurance ETHIAS.
6253c941bd3db21cbdd87be9
17 novembre 2005
société AXA ASSURANCE MAROC contre son assurée la société TRADITRANS et sur la garantie de la société AHLI TRANS : Considérant que la société AXA ASSURANCES MAROC ne produit aucune pièce tendant à établir
Pôle 2 - Chambre 5
5fd875e351a6e01904ff2088
8 décembre 2020
SA COMPAGNIE D'ASSURANCE ALLIANZ VIE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social, [...
1ère Chambre civile
67061e35fde28ee420711109
8 octobre 2024
Par courrier du 19 janvier 2017, la société Groupama a sollicité la société Assurances du Crédit Mutuel - ACM Iard (la société ACM), assureur 'risques locatifs-responsabilité civile' de Mme [E], pour la
Pôle 2 - Chambre 3
61635161a2ead9ed860b7005
1 mars 2010
ASSURANCE DU CRÉDIT MUTUEL de toutes les condamnations prononcées à leur encontre, -dit que les dépens seront à la charge de [B] [Z] et de la société ASSURANCE DU CRÉDIT MUTUEL, -dit que l'AJT les relèvera
10e Chambre
6034a60d70ec979225c6cd3a
27 octobre 2016
Par jugement en date du 26 mai 2015, le tribunal de grande instance de Draguignan a : - condamné la société Assurances Banque Populaire à payer à M.
1ère Chambre
64f6c4e4ed0253d969201ce4
4 septembre 2023
de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société d'assurance Mutuelle de Poitiers à payer aux sociétés Frei Sodiam, Glen Dimplex Deutschland GMBH et Aérofroid la somme de 1000 euros
2ème Chambre
5fd98b624348d47bdca1ab86
14 janvier 2020
[T] [A], - condamné la société d'assurances MACIF à verser à ce dernier une provision ad litem de 1 000 euros, - dit que la société d'assurances Axa France IARD devra relever et garantir la société
6253c9bcbd3db21cbdd89239
16 octobre 2007
DE FRANCE, METTRE hors de cause la société ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE de plus fort.
Cabinet B
63c3a6bfff43777c905a4ede
12 janvier 2023
La société d'assurance Areas Dommages est intervenue volontairement pour se substituer à la société Anset assurances. *** Suivant jugement n° 192 rendu contradictoirement le 3 avril 2019, le tribunal
Chambre 1-6
5fe1cf6f09c373154214f945
10 décembre 2020
; ' condamner in solidum les époux [H] et la société Assurances du crédit mutuel Iard au paiement des entiers dépens de la procédure d'appel.
1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MWGY S.A.S. LG ELECTRONICS FRANCEc/S.A
63b546ccc9018405dfcaacd9
3 janvier 2023
La société Assurances du Crédit Mutuel IARD a formé un pourvoi en cassation.
6253cda7bd3db21cbdd9404b
16 novembre 2017
MMA IARD et la société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, indiquant venir aux droits et obligations de la société COVEA RISKS, demandent notamment à la cour : – d'infirmer le jugement
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