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15 424 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

6031fa52925cec32b32b9e32

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

est présent dans de nombreux départements et dans 26 villes, que dans le seul département des Bouches-du-Rhône, la structure détient 11 centres médicaux, 22 centres de santé dentaire, 4 services de soins

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

688af887aac506b5d705cf87

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

explique que Mme [L] a exercé comme « secrétaire de la directrice et du médecin chef de l'HAD Val de France » ; . par courrier du 19 mai 2009, Mme [F], directrice du département hôpital et service de soins

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d49009f81000890db52

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'article 11, 2ème Partie, Titre XVI Soins infirmiers, Chapitre I soins de pratique courante de la NGAP prévoit que : ' I- Élaboration de la démarche de soins infirmiers à domicile nécessaires à la

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67061e0ffde28ee420710fa7

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Les autres ordonnances mentionnent des soins infirmiers par IDE à domicile 2 fois par jour ou des soins infirmiers des membres inférieurs 2 fois par jour.

Source officielle
CA

10e Chambre

60344d055e31413d594cba58

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

infirmiers à domicile trois quarts d'heure le soir, le reste en aide ménagère.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff7bcdc6046d47579c33

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors de cette analyse, nous avons également constaté des anomalies concernant le non-respect de la NGAP au Titre XVI - chapitre 1 - article 11 - sur la réalisation de soins infirmiers à domicile pour un

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6708c019445a086e2bcedc73

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En ce qui concerne le dossier 38, il affirme que le document de démarche de soins infirmiers (DSI) attestant de la poursuite des soins a été envoyé à la caisse.

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe31cdc6046d4757857c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a bénéficié de soins infirmiers à domicile pendant 10 jours et de 30 séances de kinésithérapie. À sa sortie, il a bénéficié d'un lit médicalisé en location jusqu'au 5 novembre 2019.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68660f82bbe0ac41ca81b171

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sortie de l'hôpital le 23 mai 2014, elle a reçu des soins infirmiers à domicile dispensés notamment par Mme [W] [H], infirmière libérale.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

64a7b0913bcaf505db696835

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle fait observer qu'aucune facture relative à l'intervention d'une association prestataire n'est produite et que les frais liés aux prestations réalisées par le SSIAD (service de soins infirmiers à domicile

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

635236a18c924eadffcc4758

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

obligation d'information et à son obligation de surveillance, à défaut d'avoir évalué son niveau de pratique et d'avoir fourni un encadrement à l'activité, alors que le niveau d'occupation de la salle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48f6551627057d32e190

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Elle gérait également la cuisine centrale située à Daumazan sur Arize employant 3 salariés, un service de soins infirmiers à domicile (45 lits) dont les bureaux sont basés au siège employant 13 salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f356a942a604f5e93840

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

établissements pour personnes âgées (EHPA) et pour personnes âgées dépendantes (EHPAS) ainsi qu'une maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) et propose notamment des services de soins

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02575_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

La branche médico-sociale du groupe compte 5 EHPA et 13 EHPAD, 46 services de maintien à domicile, 18 services de soins infirmiers à domicile et 7 structures dites de support.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd37a3486601a06cba58ae

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

dont 16 par une personne pouvant ne pas être infirmière, à la condition qu'elle soit formée aux soins, et 2 par une infirmière, - les fins de semaine ou jours fériés, 24 heures dont 21 par une personne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bfb3935e2fbe7c90043a71

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

droit opéré en 2016, le gauche présentant la même symptomatologie, - des douleurs corporelles diffuses, source d'une sédentarité importante, - des troubles de la mémoire conduisant à la nécessité de soins

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64549fbeeedb07d0f8186376

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

À l'audience du 2 mai 2023 à 11 heures, Mme [M] [F] indique qu'elle est contrainte à des soins infirmiers à son domicile (prise de médicaments et présentation au centre hospitalier une fois par mois).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5ab

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

la jambe gauche avec sections tendineuses et perte de substance cutanée et sous cutanée de la face externe de la jambe, que l'évolution est marquée par de multiples interventions chirurgicales et des soins

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdb9cf6ae563d7bb4a5032b

Appel

15 février 2019

15 février 2019

E] mari de [F] [M], auquel elle a prodigué des soins dès l'année 2002 jusqu'à son décès survenu le 10 février 2003 ; que dans le cadre de l'hospitalisation à domicile de celui-ci, elle s'est installée

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7230d808eb34e4553a4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

même temps que son passage pour une séance de soins infirmiers, s'agissant d'actes distincts.

Source officielle

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