CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6031fa52925cec32b32b9e32
25 mai 2018
est présent dans de nombreux départements et dans 26 villes, que dans le seul département des Bouches-du-Rhône, la structure détient 11 centres médicaux, 22 centres de santé dentaire, 4 services de soins
4eme Chambre Section 1
688af887aac506b5d705cf87
30 juillet 2025
explique que Mme [L] a exercé comme « secrétaire de la directrice et du médecin chef de l'HAD Val de France » ; . par courrier du 19 mai 2009, Mme [F], directrice du département hôpital et service de soins
Chambre Sociale
65aa2d49009f81000890db52
18 janvier 2024
L'article 11, 2ème Partie, Titre XVI Soins infirmiers, Chapitre I soins de pratique courante de la NGAP prévoit que : ' I- Élaboration de la démarche de soins infirmiers à domicile nécessaires à la
2EME PROTECTION SOCIALE
67061e0ffde28ee420710fa7
7 octobre 2024
Les autres ordonnances mentionnent des soins infirmiers par IDE à domicile 2 fois par jour ou des soins infirmiers des membres inférieurs 2 fois par jour.
10e Chambre
60344d055e31413d594cba58
5 janvier 2017
infirmiers à domicile trois quarts d'heure le soir, le reste en aide ménagère.
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff7bcdc6046d47579c33
23 avril 2026
Lors de cette analyse, nous avons également constaté des anomalies concernant le non-respect de la NGAP au Titre XVI - chapitre 1 - article 11 - sur la réalisation de soins infirmiers à domicile pour un
Chambre 4 SB
6708c019445a086e2bcedc73
10 octobre 2024
En ce qui concerne le dossier 38, il affirme que le document de démarche de soins infirmiers (DSI) attestant de la poursuite des soins a été envoyé à la caisse.
Chambre civile
69eafe31cdc6046d4757857c
Il a bénéficié de soins infirmiers à domicile pendant 10 jours et de 30 séances de kinésithérapie. À sa sortie, il a bénéficié d'un lit médicalisé en location jusqu'au 5 novembre 2019.
1ère ch. civile
68660f82bbe0ac41ca81b171
2 juillet 2025
Sortie de l'hôpital le 23 mai 2014, elle a reçu des soins infirmiers à domicile dispensés notamment par Mme [W] [H], infirmière libérale.
Pôle 4 - Chambre 11
64a7b0913bcaf505db696835
6 juillet 2023
Elle fait observer qu'aucune facture relative à l'intervention d'une association prestataire n'est produite et que les frais liés aux prestations réalisées par le SSIAD (service de soins infirmiers à domicile
TROISIEME CHAMBRE
635236a18c924eadffcc4758
20 octobre 2022
obligation d'information et à son obligation de surveillance, à défaut d'avoir évalué son niveau de pratique et d'avoir fourni un encadrement à l'activité, alors que le niveau d'occupation de la salle
627f48f6551627057d32e190
13 mai 2022
Elle gérait également la cuisine centrale située à Daumazan sur Arize employant 3 salariés, un service de soins infirmiers à domicile (45 lits) dont les bureaux sont basés au siège employant 13 salariés
Pôle 6 - Chambre 7
6438f356a942a604f5e93840
13 avril 2023
établissements pour personnes âgées (EHPA) et pour personnes âgées dépendantes (EHPAS) ainsi qu'une maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) et propose notamment des services de soins
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02575_20220728
28 juillet 2022
La branche médico-sociale du groupe compte 5 EHPA et 13 EHPAD, 46 services de maintien à domicile, 18 services de soins infirmiers à domicile et 7 structures dites de support.
3e chambre
5fdd37a3486601a06cba58ae
27 septembre 2018
dont 16 par une personne pouvant ne pas être infirmière, à la condition qu'elle soit formée aux soins, et 2 par une infirmière, - les fins de semaine ou jours fériés, 24 heures dont 21 par une personne
63bfb3935e2fbe7c90043a71
11 janvier 2023
droit opéré en 2016, le gauche présentant la même symptomatologie, - des douleurs corporelles diffuses, source d'une sédentarité importante, - des troubles de la mémoire conduisant à la nécessité de soins
Chambre Etrangers/HSC
64549fbeeedb07d0f8186376
2 mai 2023
À l'audience du 2 mai 2023 à 11 heures, Mme [M] [F] indique qu'elle est contrainte à des soins infirmiers à son domicile (prise de médicaments et présentation au centre hospitalier une fois par mois).
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ab
7 octobre 2008
la jambe gauche avec sections tendineuses et perte de substance cutanée et sous cutanée de la face externe de la jambe, que l'évolution est marquée par de multiples interventions chirurgicales et des soins
1re chambre 1re section
5fdb9cf6ae563d7bb4a5032b
15 février 2019
E] mari de [F] [M], auquel elle a prodigué des soins dès l'année 2002 jusqu'à son décès survenu le 10 février 2003 ; que dans le cadre de l'hospitalisation à domicile de celui-ci, elle s'est installée
6690c7230d808eb34e4553a4
11 juillet 2024
même temps que son passage pour une séance de soins infirmiers, s'agissant d'actes distincts.
Page 7 sur 772
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.