Sur le sort des sommes allouées par l'arrêt du 19 février 2009 Ces sommes correspondent au coût des travaux nécessaires pour parvenir à l'achèvement de l'immeuble sis à Talmont Saint Hilaire qui, comme

Sur le préjudice corporel : Requérant AJE Sommes allouées 50.000 euros : Atteinte corporelle grave, le requérant souffrait déjà de multiples pathologies avant sa détention, son état de

la somme de 35 000€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ; * * * Attendu que les sommes allouées à titre de dommages et intérêts doivent emporter intérêts au taux légal à compter

L'infirmer sur le montant des sommes allouées à Monsieur Y... condamner la Socviété ESPACES SERVICES COMMUNICATIONS à lui payer la somme de 4.545,79 avec intérêts de droit à compter de l'assignation introductive

être limitée à 1 597,44 euros ; - la somme allouée au titre du déficit fonctionnel temporaire doit être limitée à 1 103,25 euros ; - la somme allouée au titre du préjudice esthétique permanent doit

ne pouvait arrondir au centime supérieur la somme allouée à la caisse.

- Sur la réformation du chef de la disposition relative au point de départ des intérêts sur les sommes allouées par l'arrêt du 4 mai 2021 Au soutien de son appel, M.

DISCUSSION Les points en litige ont trait d'une part à la somme restant due au titre des arriérés de rente et d'autre part à l'insuffisance des sommes allouées au titre du préjudice extra patrimonial

S'agissant des sommes allouées au titre des préjudices subis par MM.

Elle demande enfin que les sommes allouées portent intérêts à compter de la demande en justice et que les intérêts soient capitalisés.

par l'arrêt; * réduire à de plus justes proportions la somme allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] une indemnité provisionnelle de 10 000 € à valoir sur l'indemnisation de ses préjudicies, - dit que la caisse fera l'avance des sommes allouées à M.

allouées à titre de rappel de salaire portent intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la convocation du défendeur devant le bureau de conciliation et d'orientation et que les sommes

Elle demande d'assortir les sommes allouées des intérêts au taux légal et de condamner sous astreinte le mandataire ad'hoc à lui remettre une attestation destinée à Pôle emploi, conforme.

: - à titre principal, l'infirmation du jugement sur la rupture du contrat de travail et le rejet des demandes formées à ce titre par Monsieur [V], - à titre subsidiaire, réduire le montant des sommes

Par jugement du 13 février 2023, le conseil de prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé recevables toutes les demandes de Mme [Z] ; - dit et jugé la mise en cause du [7] de [Localité 5] et les sommes allouées

L'employeur ne conteste pas les sommes dues à ce titre. Il convient donc de confirmer le jugement de ce chef et actualiser les sommes allouées à 8 052,92 + 805,29 euros.

Les sommes allouées en exécution du contrat de travail porteront intérêts à compter de la date de la convocation de l'employeur devant le bureau de conciliation, convocation qui vaut sommation de payer