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3 780 résultats pour « sommes versées au titre de " l'amplitude " de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

6440d866e704a005d1ed7278

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Sanitran à lui verser les sommes suivantes : * 1 616,72 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, * 4 127,80 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 412,78 euros au titre des

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226310cdc6046d47393d8c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

] à verser à Mme [E] la somme de 2 659,21 euros net, sauf à parfaire, à titre de rappel d'indemnités de repas.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f753

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[C] de sa demande au titre du travail dissimulé, - jugé que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fddc351ae401c68c7f12706

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

X... sauf à prendre en compte les sommes dont l'employeur se reconnaît redevable à savoir celle de 391,82 euros à titre d'indemnité pour dépassement d'amplitude journalière outre la somme de 39,18 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033ddc263ac818f412dbffa

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts ; * annulé la mise à pied du 09 janvier 2013 et condamné en conséquence la SAS EIFFAGE à verser à Monsieur [K] [R] la somme de 83,81€ à titre de remboursement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60332e332ee8579f54142821

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

euros au titre de l'indemnité pour dépassement d'amplitude, - 233,45 euros au titre de l'indemnisation des jours fériés travaillés, - 663,70 euros au titre des dimanches travaillés, - 3.112,77

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

68199b3645063c42e325385c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis sur la base d'un contrat de travail à temps complet, outre la somme de 350,16 euros au titre des congés payés y afférents, - à titre subsidiaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

690d9196bb81cebe2e8315d5

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

sociétés Amplitude et Ford de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - Condamner in solidum la société Amplitude et la société Ford à régler à la société Lemaire la somme de 5 000 euros au titre

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

pour qu'ils viennent travailler à leur place.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

680c6dc0fe1a38d696f20f6c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Or la cour constate que les amplitudes d'élévation relevées par le médecin conseil sont effectivement inférieures à l'amplitude normale définie par le barème.

Source officielle
CA

11e chambre

6034fca9aee77f2a397aebf2

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

légal à compter du 13 novembre 2009, * 17.280 euros à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé, * 1.000 euros à titre d'indemnité en raison des manquements contractuels commis par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162fa89687317f24325aeca

Appel

21 février 2012

21 février 2012

de la décision à intervenir, outre l'octroi de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f66

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que ces gestes représentent le tiers de la journée de travail.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

68199b3745063c42e3253864

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

à lui payer les sommes suivantes : - à titre principal, 1 750,79 euros au titre du rappel de salaire sur la base d'un contrat de travail à temps complet, outre la somme de 175,08 euros au titre des congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616243b91217cad6c01648e5

Appel

28 février 2013

28 février 2013

de : ' 10 000 € à titre de dommages-intérêts pour non-paiement de l'augmentation de l'amplitude de travail, ' 442 € à titre de remboursement de la taxe d'habitation 2008, avec intérêt au taux légal

Source officielle
CA

Chambre 4 A

653ca60583c9498318209c5b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

travail, * 9 776,64 euros au titre du travail dissimulé par dissimulation d'heures, * 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens, avec exécution provisoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162a73ff901d4f689722e6c

Appel

25 février 2013

25 février 2013

Société nouvelle Ambulances Bressanes, la somme de 1 422,02 € au titre des sommes trop perçues au titre des heures supplémentaires 2006, 2007 et 2008, - débouté la S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c2564f0bfda47c90075e78

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

de travail, - débouté Monsieur [U] de sa demande de versement à la somme de 10'000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, et y ajoutant, - condamner l'employeur au paiement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eeecdc5b777c90992f63

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour, ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Source officielle

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