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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
6440d866e704a005d1ed7278
19 avril 2023
Sanitran à lui verser les sommes suivantes : * 1 616,72 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, * 4 127,80 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 412,78 euros au titre des
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a226310cdc6046d47393d8c
4 juin 2026
] à verser à Mme [E] la somme de 2 659,21 euros net, sauf à parfaire, à titre de rappel d'indemnités de repas.
Chambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98f5
18 avril 2024
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f753
26 avril 2024
[C] de sa demande au titre du travail dissimulé, - jugé que le licenciement de M.
Sociale B salle 2
5fddc351ae401c68c7f12706
31 mai 2018
X... sauf à prendre en compte les sommes dont l'employeur se reconnaît redevable à savoir celle de 391,82 euros à titre d'indemnité pour dépassement d'amplitude journalière outre la somme de 39,18 euros
6033ddc263ac818f412dbffa
16 mars 2017
somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts ; * annulé la mise à pied du 09 janvier 2013 et condamné en conséquence la SAS EIFFAGE à verser à Monsieur [K] [R] la somme de 83,81€ à titre de remboursement
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60332e332ee8579f54142821
13 septembre 2017
euros au titre de l'indemnité pour dépassement d'amplitude, - 233,45 euros au titre de l'indemnisation des jours fériés travaillés, - 663,70 euros au titre des dimanches travaillés, - 3.112,77
Sociale D salle 2
68199b3645063c42e325385c
25 avril 2025
euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis sur la base d'un contrat de travail à temps complet, outre la somme de 350,16 euros au titre des congés payés y afférents, - à titre subsidiaire
Pôle 5 - Chambre 5
690d9196bb81cebe2e8315d5
6 novembre 2025
sociétés Amplitude et Ford de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - Condamner in solidum la société Amplitude et la société Ford à régler à la société Lemaire la somme de 5 000 euros au titre
Chambre 4-6
69d9e4a1cdc6046d47d9d909
10 avril 2026
pour qu'ils viennent travailler à leur place.
Chambre 4-8b
680c6dc0fe1a38d696f20f6c
Or la cour constate que les amplitudes d'élévation relevées par le médecin conseil sont effectivement inférieures à l'amplitude normale définie par le barème.
11e chambre
6034fca9aee77f2a397aebf2
7 juillet 2016
légal à compter du 13 novembre 2009, * 17.280 euros à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé, * 1.000 euros à titre d'indemnité en raison des manquements contractuels commis par l'employeur
Pôle 6 - Chambre 3
6162fa89687317f24325aeca
21 février 2012
de la décision à intervenir, outre l'octroi de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f66
15 octobre 2024
que ces gestes représentent le tiers de la journée de travail.
68199b3745063c42e3253864
à lui payer les sommes suivantes : - à titre principal, 1 750,79 euros au titre du rappel de salaire sur la base d'un contrat de travail à temps complet, outre la somme de 175,08 euros au titre des congés
Pôle 6 - Chambre 8
616243b91217cad6c01648e5
28 février 2013
de : ' 10 000 € à titre de dommages-intérêts pour non-paiement de l'augmentation de l'amplitude de travail, ' 442 € à titre de remboursement de la taxe d'habitation 2008, avec intérêt au taux légal
Chambre 4 A
653ca60583c9498318209c5b
17 octobre 2023
travail, * 9 776,64 euros au titre du travail dissimulé par dissimulation d'heures, * 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens, avec exécution provisoire
CHAMBRE SOCIALE A
6162a73ff901d4f689722e6c
25 février 2013
Société nouvelle Ambulances Bressanes, la somme de 1 422,02 € au titre des sommes trop perçues au titre des heures supplémentaires 2006, 2007 et 2008, - débouté la S.C.P.
Chambre 4-2
63c2564f0bfda47c90075e78
13 janvier 2023
de travail, - débouté Monsieur [U] de sa demande de versement à la somme de 10'000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, et y ajoutant, - condamner l'employeur au paiement
2e chambre sociale
63c8eeecdc5b777c90992f63
18 janvier 2023
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour, ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
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