Il conteste tout soutien abusif de la société SLB et toute rupture abusive des pourparlers.

financièrement les 12 sociétés JCS de manière abusive, juger que ce soutien abusif lui cause un préjudice du fait de son engagement de caution, condamner la Banque Fiducial à lui payer la somme de 178'832,27

d'annuler la cession des parts pour dol - de débouter le Crédit agricole de ses demandes - subsidiairement, condamner le Crédit agricole, en tant que gérant de fait de la SCI, et à défaut pour soutien

Contestant avoir consenti un soutien abusif à la société et l'existence d'une fraude aux règles de la procédure collective, elle relève que les époux Y... ne rapportent pas la preuve de leurs allégations

juges ne pouvaient à la fois dire que la résiliation du contrat était abusive et qu'elle avait soutenu abusivement l'activité de son concessionnaire ; - que la fusion absorption, réalisée dans les conditions

[R] [I] et Mme [V] [I] épouse [B] : Sur le soutien abusif accordé à la SARL AGN BOIS : Le créancier est responsable envers la caution, s'il a accordé inconsidérément son crédit au débiteur et a

MOTIFS Les appelantes ne définissent pas précisément les faits sur lesquels elles fondent leur reproche d'un soutien abusif de la part de la banque.

X... ne démontre pas que la situation de celle-ci était irrémédiablement compromise lorsque la banque lui a consenti ses concours ; que le soutien abusif ne peut être retenu.

durée de 15 ans, pour des malversations commises dans la gestion des personnes morales dont il était le gérant, - que la mise en oeuvre par la caution de la responsabilité du créancier pour soutien

Sur la demande indemnitaire de la SCI SCF Alors que le tribunal a rejeté sa demande «en l'absence de fondement», la SCI SCF la reprend en faisant valoir que « (son) préjudice à raison du soutien abusif

X... ne démontre pas que la situation de celle-ci était irrémédiablement compromise lorsque la banque lui a consenti ses concours ; que le soutien abusif ne peut être retenu.

MOTIFS ET DECISION I Sur le soutien abusif de la société CYNO 2000 CONCEPT par la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCE COMTE allégué par la société CYNO 2000 CONCEPT et par M.

responsabilité la Société Générale devant le tribunal judiciaire de Paris sur le fondement de l'article L. 31l-9 du code de la consommation pour défaut de mise en garde sur le risque d'endettement et soutien

Elle considère, au soutien de sa prétention relative à la péremption que la citation du 11 juin 2018 vise incontestablement à réitérer la citation primitive du 31 décembre 2014 et que la présente instance

prévaloir des engagements de cautions souscrits, infirmer la décision de première instance en ce qu'elle a jugé que l'octroi des prêts des 22 décembre 2014 et 28 septembre 2015 ne caractérise pas un soutien

Sur le soutien abusif : La caution prétend que la BCI aurait commis une faute en octroyant des concours disproportionnés à la SARL LE POTAGER FUTE, lui interdisant de se prévaloir des engagements de

Vu les conclusions de la LYONNAISE DE BANQUE : - qui expose avoir accordé un crédit à Monsieur X... à une entreprise qui fonctionnait normalement, sans qu'aucun soutien abusif ne puisse lui être reproché

constitutif d'un soutien abusif.

qu'un nouvel échéancier a été mis en place avec des mensualités de 3.391 euros en raison des recommandations de ses commissaires aux comptes qui l'avaient alertée du risque de se voir reprocher un soutien

Elle estime qu'à bon droit, le tribunal a écarté tout caractère fautif de l'octroi des prêts litigieux, réfute tout soutien abusif.