Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6162ec2c6c9bddc825847658
5 juin 2012
5 juin 2012
L'externalisation des tâches par recours à une entrteprise extérieure constitue une suppression de poste justifiée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0e1ec25a97f0381f525f
2 mai 2014
2 mai 2014
Cette réorganisation entraîne parallèlement une réduction des effectifs, et notamment la suppression du poste que vous occupez actuellement.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00470_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que : - la délibération de suppression de poste du 9 décembre 2016 n'a pas été suivie d'effets le 1er janvier 2017 ; - les instances représentatives du personnel ne se sont pas prononcées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603545f13608186f75d6168e
19 mai 2016
19 mai 2016
D'autre part, la SARL Thomer fait valoir qu'avant d'envisager la suppression du poste de Madame [N], elle a procédé à différentes mesures d'économies, en, notamment, ne remplaçant pas les salariés absents
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90857
25 juin 2013
25 juin 2013
C'est dans ces conditions que l'association a été contrainte de modifier en profondeur le fonctionnement du service en envisageant la réduction du temps de travail de trois salariés et la suppression du
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d22
12 janvier 2016
12 janvier 2016
La suppression du poste de directeur n'était pas susceptible à elle seule de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dd02cadecb9ef7c7e175
13 septembre 2011
13 septembre 2011
En l'absence de réponse de sa part, Mme [K] [U] était licenciée le 19 mai 2009 pour motif économique tenant à la suppression du poste de responsable d'agence sur [Localité 5] compte tenu de son faible
Source officielleChambre Sociale
61633c137eadebb7307d1f11
11 avril 2011
11 avril 2011
pour laquelle des suppressions de postes étaient prévues, ayant rempli une demande de départ volontaire et bénéficiant d'une solution de reclassement externe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef39
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Sur la suppression du poste, L'impact sur le poste a été mentionné dans la lettre de licenciement puisqu'il était envisagé une modification du contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f027
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Sur la suppression du poste, L'impact sur le poste a été mentionné dans la lettre de licenciement puisqu'il était envisagé une modification du contrat de travail.
Source officielleChambre sociale
63d22aaa9b3c8605deec20a0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En effet, la suppression des postes résulte directement de la réduction de l'activité pour pallier les difficultés économiques qui ne manqueront pas d'advenir si l'effectif était maintenu, en l'état du
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f40
6 octobre 2000
6 octobre 2000
J'ai donc aujourd'hui le regret de vous confirmer la suppression du poste de concierge et l'interruption de votre contrat de travail, aucune procédure n'ayant été trouvée."
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8963b
9 novembre 2007
9 novembre 2007
de 550 euros, que le niveau d'activité générait des résultats mensuels déficitaires de l'ordre de 3. 500 à 4. 000 euros et que la sauvegarde de l'équilibre financier de la société nécessitait la suppression
Source officielleAvis
CADA:20164337
3 novembre 2016
3 novembre 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Ornans à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération de la suppression
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f091
1 février 2012
1 février 2012
De même, au regard des exigences posées par la loi, la lettre de licenciement qui ne fait état que de la motivation suivante sur la suppression de poste, " Ainsi, afin de réduire les difficultés financières
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f5
4 avril 2008
4 avril 2008
Madame X... a été convoquée le 16 SEPTEMBRE 2005 à l'entretien préalable au licenciement fixé au 26 SEPTEMBRE 2005 et a été licenciée le 29 SEPTEMBRE 2005 en raison de la suppression de son poste.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8578c
13 juin 2001
13 juin 2001
Qu'en l'espèce, la lettre ne précise que le motif de "suppression de poste".
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85790
13 juin 2001
13 juin 2001
Qu'en l'espèce, la lettre ne précise que le motif de "suppression de poste".
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90861
25 juin 2013
25 juin 2013
C'est dans ces conditions que l'association a été contrainte de modifier en profondeur le fonctionnement du service en envisageant la réduction du temps de travail de trois salariés et la suppression du
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e76
17 mars 2006
17 mars 2006
Elle ajoute que dans le cadre de cette réorganisation, la suppression du poste de Jeanine X... était inévitable ainsi que l'a admis le conseil de prud'hommes.
Source officiellePage 7 sur 1106