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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44093e17a63792055a1
4 juillet 2022
4 juillet 2022
vous faire savoir que, dans l'affaire ci-dessus référencée, dont le prononcé de l'arrêt était prévu au 04 Juillet 2022, celui-ci est prorogé à la date du 12 Septembre 2022, pour les motifs suivants : surcharge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a38a58162057dac6689
4 mai 2022
4 mai 2022
informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 04 Mai 2022 est prorogée au 18 Mai 2022 Pour la raison suivante :Surcharge
Source officielleSociale A salle 1
66b5b1081eb0145eaea82f14
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle a pris acte de la rupture par lettre du 10 février 2021 invoquant divers griefs relatifs à un comportement familier de sa supérieure hiérarchique, une surcharge de travail, des pressions incessantes
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6ac83c9498318209dad
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La société indique que son salarié a pris à l'infirmerie un antidouleur mettant cause un problème de surcharge pondérale qui lui occasionnait régulièrement des problématiques de santé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e1c
28 janvier 2016
28 janvier 2016
que la société Somaco a été négligente dans la vérification, qui lui incombait, du poids exact des machines transportées -qui n'était pas mentionné sur les plaques du constructeur- dès lors qu'une surcharge
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8ab0d41e0057d43e3cc
12 mai 2022
12 mai 2022
Aussi, Mme [M] [G] produit deux témoignages qui évoquent une surcharge de travail. Ainsi Mme [N] [Z], en qualité de manager, atteste': «'A la prise de poste M.'
Source officielleChambre 4 A
68e5f33fe11beca089b88d4a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de travail au sein du service administratif, ne permettent pas davantage de caractériser la surcharge et la dégradation des conditions de travail dont se plaint Mme [Y] [X].
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa219aa34ad10008581817
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il ajoute que des lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque ont été constatées par une IRM de 2011, soit antérieurement à la gonarthrose, et que bien que la surcharge pondérale constitue un
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3c
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Le contrat de travail du 18 mai 2001 signé par les parties indique que Mme Y... est engagée pour effectuer " les surcharges de travail ", sans aucune précision sur les circonstances de ces surcharges.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02709_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que : – en 2020/2021, M C... n’a passé que onze jours à l’exercice de ses mandats et l’AEP a mis en place une organisation pendant ses absences pour éviter la surcharge de travail ; – la
Source officielleChambre Sociale
65aa2d34009f81000890db48
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Travailler ensemble OUI, mais répondre à votre surcharge de travail NON', - un mail du 4 décembre 2018 adressé par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834b10876004f131a5f8d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 06 Septembre 2022 est prorogée au 27 Septembre 2022 Pour la raison suivante :Surcharge
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
628c75b9dfcf1305b332f047
19 mai 2022
19 mai 2022
l'honneur de vous faire savoir que, dans l'affaire ci-dessus référencée, dont le prononcé de l'arrêt était prévu au 19 Mai 2022, celui-ci est prorogé à la date du 09 Juin 2022, pour les motifs suivants : surcharge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a36a58162057dac6681
4 mai 2022
4 mai 2022
informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 04 Mai 2022 est prorogée au 18 Mai 2022 Pour la raison suivante :Surcharge
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faf27603bf88a1884b1b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au barreau de PARIS, toque : C2246 AVIS DE PROROGATION DU DÉLIBÉRÉ Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison d'une surcharge
Source officielleChambre 1-5
66878c8205d6f7f678d48d42
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application de l'article 450 du code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, en raison d'une surcharge
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67189478d8ceca1cd7018e82
22 octobre 2024
22 octobre 2024
vous faire savoir que, dans l'affaire ci-dessus référencée, dont le prononcé de l'arrêt était prévu au 22 Octobre 2024, celui-ci est prorogé à la date du 12 novembre 2024 pour les motifs suivants : surcharge
Source officielleChambre sociale
64f2d0645aeec3d9692389c6
31 août 2023
31 août 2023
Pour contester toute surcharge de travail du salarié, la société verse aux débats plusieurs témoignages attestant que M.
Source officielleChambre sociale
6a1e64a8cdc6046d47ca9a43
28 mai 2026
28 mai 2026
En premier lieu, la facture [3] a été émise sur la base de l'ordonnance du docteur [V] (dont la date surchargée est critiquée par ailleurs) produite par l'appelante en pièce n° 5-1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69cf552ecdc6046d47f2f483
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle ne faisait pas état d'une surcharge de travail.
Source officiellePage 7 sur 254