Leur mise en oeuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin.

Il a exposé que les faits du 14 février 2025 sont dus à une absence de surveillance et se sont produits en dehors de l'hôpital, qu'antérieurement et depuis son hospitalisation, aucun risque n'a été soulevé

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

d'une pension alimentaire, à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; Qu'une pension alimentaire déjà fixée ne peut être modifiée qu'en cas de survenance

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

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Sur la régularité : Sur le grief tiré de l'absence d'éléments nouveaux justifiant une nouvelle mesure d'isolement : L'article L. 3222-5-1 II alinéa 4 du code de la santé publique prévoit que : "Si

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

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Le cas échéant, il est à nouveau saisi au moins vingt-quatre heures avant l'expiration de chaque nouveau délai de sept jours et statue dans les mêmes conditions.

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