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25 080 résultats pour « temoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a44

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Patrick F..., vendeur libre service, qui se trouvait à ce moment là au comptoir du libre service, témoigne de ce que, le 26 février 2010, M.

Source officielle

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01447_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Elle produit trois certificats médicaux des 12 juin 2019, 29 septembre 2019 et 25 mai 2020 témoignant d'insomnies et d'angoisses réactionnelles, de la nécessité d'une prise en charge psychologique et d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aebd

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Le témoignage de Madame A...qui a été rédigé de la main de Madame X... sera écarté d'autant que le témoin revient ultérieurement sur le sens de ses premières déclarations.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04717_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Or, quand bien même le rapport d’enquête interne établi par le cabinet Arediance comportait la retranscription des témoignages des mêmes sept salariés concernés, cette circonstance n’était pas de nature

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6788a236b815c30a4df70c32

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[R][B], dont Mme [E] produit le témoignage, n'a pas pu entendre l'altercation entre la résidente et celle-ci ; - que si la direction a effectivement demandé à Mme [V][U] de préciser son témoignage, c'est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a33

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Toutefois, certains témoignages corroborent des agissements de M. [H] sans lien avec l'événement avec Mme [V]. Mme [Y] témoigne que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8748c

Appel

26 mai 2004

26 mai 2004

Ces faits se sont accompagnés de menaces et en fait de véritables tentatives de chantage à la plainte pour faux témoignage.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66177da8e5d80f0008c2e7c0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

-Un témoignage de Mme [A] [Z] ainsi rédigé'je me suis rendue chez 'Atelier des pains et gourmandises établissement tenu par l'épouse d'un de mes clients M. [F] [L].

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CA

Avis

CADA:20154824

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Bretagne à sa demande de communication du rapport d'enquête non anonymisé, établi le 11 décembre 2014 par ses services et relatif au contrôle effectué à la boulangerie-pâtisserie SARL X, à la suite de témoignages

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23178_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

D allègue, à des pressions hiérarchiques sur les salariés auteurs des témoignages joints au dossier de demande de l'autorisation de licenciement ; - les pratiques managériales de M.

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CA

3ème Chambre Commerciale

651d0331fe8d588318c1afb8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

S'agissant enfin des témoignages, ceux-ci sont divergents. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162886fdafa129e399518cd

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

Sur le point de départ de la relation contractuelle, elle conteste avoir embauché [L] [Z] à compter de 2001 comme l'a retenu à tort le conseil de prud'hommes qui s'est fondé sur le témoignage d'[E] [R]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61638737947dd77ae6de024f

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

[B], chef de réception à l'hôtel Corona, témoigne de ce qu'il était présent de '7 h à 18 h dans son service à compter du 1er, décembre 1995 à fin décembre 2003', de même que Mme [V], réceptionniste dans

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033762e1cb4f92a7954e1e9

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

facultés cognitives'; qu'en effet, cette question est bien plus complexe que le seul constat ou non des facultés cognitives'; que l'expert a pris soin de préciser qu'il a appuyé son avis sur des témoignages

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603469ddcaa1445826daafd0

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

son relevé de carrière, au cours des années considérées puisqu'elle y est désignée comme 'expl', ce qui, sauf preuve contraire, signifie 'exploitant', d'autre part une contradiction entre les trois témoignages

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CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cabd

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

La Cour n'étant pas saisie d'une procédure de vérification d'écriture, le témoignage de Monsieur Z... sera retenu.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0bd

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Elle fait état du cumul des cinq témoignages, de salariés victimes ou personnellement témoins de ce qu'ils rapportent.

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CA

17e chambre

62c7cb5ecb8dca058e3e80c1

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Complétant son témoignage par une autre attestation (pièce 6 S), M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23189_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Toutefois, cette circonstance ne permet pas de douter de la valeur de ces témoignages, dès lors que ce délai a ainsi laissé aux agents un temps de réflexion quant au contenu de leurs propos.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171575

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

sous réserve d'en occulter d'éventuelles mentions qui feraient apparaître le comportement de tiers nommément désignés et dont la divulgation pourrait leur porter préjudice, comme par exemple des témoignages

Source officielle