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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
627a00f5dd6bd9057dc56c12
28 avril 2022
et normale, tant du point de vue sanitaire,que pour la préparation des repas avec l'électricité, l'eau, l'assainissement, avec un chauffage au bois.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
S'agissant de l'insuffisante présentation des garanties financières constituées en vue du démantèlement du parc : 9.
2ème Chambre
DCA_22NT02376_20231110
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les
Rétention Administrative
65aa2161a34ad100085817fb
17 janvier 2024
Par ailleurs, l'appelant soutient que l'absence de remise d'un chargeur l'a entravé dans la préparation de sa défense.
Chambre Sociale
6a0fea47cdc6046d47880366
21 mai 2026
Au vu de l'ensemble des éléments ainsi soumis à la cour par chacune des parties, il apparaît que le salarié a bien accompli les heures supplémentaires réclamées.
7ème Ch Prud'homale
68df5a2d21a269c1272039a0
2 octobre 2025
[K], ainsi que les temps de pause et les temps de trajet. L'association précise avoir établi ce tableau à partir des 'horaires déclarés par M.
Pôle 5 - Chambre 16
65166d7b788aac83189ea24c
5 septembre 2023
, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Gilles VERMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0014 INTIMEE Société GREEN PARTNERS CONSULTING LLC immatriculée au RCS de PARIS sous le
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté de communes du Pays de Lapalisse a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018
6ème chambre
DCA_24NT01653_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le maire de B-Au a prononcé son
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa88
26 février 2008
il fallait lui prendre la farine et que la farine du MOULIN DES OSMEAUX n'était pas bonne, qu'elle était trop chère et que le pain était dégueulasse. " ; Attendu que les parties échangent également
Ch. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d3
3 avril 2025
, les parties ont signé le 7 mars 2016 une fiche de missions aux termes de laquelle la salariée s'est vue confier la coordination de la mise en place du stock commun dentaire dans le centre du [Localité
3ème chambre
DCA_24PA05272_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
634f9560b5afe5adfff2899c
17 octobre 2022
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 4 novembre 2021, Mme [H] [F] demande à la cour de : IN LIMINE LITIS Vu les articles 4 et 5 du
6ème Chambre
DCA_22PA05523_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère Chambre civile
65aa21baa34ad10008581827
18 janvier 2024
Elle en conclut que son préjudice corporel doit être liquidé et indemnisé par la société Henson et son assureur à hauteur des sommes suivantes : - préjudice patrimoniaux : 110 827,18 euros * Dépenses
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02170_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Eveha services administration a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer le remboursement
5ème chambre
DCA_23NT01849_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eau et Rivières de Bretagne a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 du préfet
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00288_20220425
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2017 par lequel le maire de la commune de Toulouse
3ème Chambre
DCA_22VE00185_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Trans Ingénierie a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
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