, invoqué des discordances entre les situations visées par le maître d''uvre et la réalité des travaux exécutés ainsi qu'un retard général ; Ils ont fait établir quatre constats d'huissier respectivement

Ainsi, tout supplément de prix nécessite une autorisation écrite préalable du maître d'ouvrage ou, à défaut, une acceptation expresse et non équivoque de sa part une fois les travaux réalisés.

En l'espèce, contrairement aux travaux de carottages qui ont fait l'objet de devis séparés et acceptés, qui portaient sur des travaux qui n'avaient rien à voir avec les travaux de renforcement par micro-pieux

Sur le coût des grosses réparations [W] [C] conteste l'ensemble des devis qu'a fait établir [L] [G] sur les préconisations du Tribunal pour chiffrer les travaux nécessaires, tant en ce qui concerne

Les consorts [M] font également valoir que la somme retenue par l'expert judiciaire au titre des travaux de reprise des finitions de l'escalier, suivant devis de la société Neto De Almeida du 18 mars 2015

des réserves, car non précédées de la procédure organisée par l'article 49.4 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux (CCAG Travaux).

Le coût total des travaux de reprise s'élève, selon l'expert, à 17.986,56 € HT (11.976,56 € HT pour la reprise du mur, 5.510 € HT pour le parement en pierres, 500 € HT au titre des honoraires du BET Baude

[N] n'y suppléant.

précité et porte modification des travaux formant l'avenant No13 de ce décompte (6235,77 euros HT) ; Attendu que les travaux précités hormis ceux d'octobre 1993 ont été reçus, au contradictoire de l'entrepreneur

"Etablissement NANIA", au titre des travaux de reprise; 2- condamné l'architecte Luc Z... et la compagnie AXA ASSURANCES au paiement des mêmes sommes; 3- condamné Luc Z... à payer, au titre des travaux

Ils ont fondé leurs prétentions sur l'article 1792 du code civil en raison du caractère décennal du vice redhibitoire affectant les travaux électriques.

de la réalité des travaux exécutés par elle conformément au devis en date du 3 avril 2019, signé et accepté le 7 mai 2019 par la société The Blueberry Juicery pour un montant de 14 256 euros TTC ;

Il résulte de l'instruction que le devis n° 78 correspond à des travaux initialement prévus mais qui avaient été annulés pour être compensés par des travaux supplémentaires non prévus.

et déloyale l'exécution du contrat de travail de Monsieur [D] [O] par la société MÉCANIQUE DEVILLE ; - Condamner la société MÉCANIQUE DEVILLE à devoir régler à Monsieur [D] [O] la somme de 5.000 euros

La relation de travail est régie par la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la région Réunion (bulletins de paie en pièces n° 14 / appelant) qui prévoit en son article

de finitions réservés par les maîtres d'ouvrage et les travaux connexes qui ont été réalisés en pure perte ainsi ceux relatifs aux déménagement et locations ; Condamner la société SMABTP (assureur

demeurés à sa charge ont été réalisés antérieurement à ceux confiés au constructeur.

La transaction à l'issue de la rupture du contrat de travail de M.

de l'attestation d'employeur destinée au Pôle Emploi, - remise d'un certificat de travail, - remise de bulletin(s) de paie, - le tout sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par document

Pourtant, force est de constater que malgré l'importance de votre mission vous refusez de la réaliser ou vous la réalisez avec un retard important sans jamais la moindre explication.