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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
642fb68ccece1704f5747766
4 avril 2023
les cartes grises respectives, l'inspecteur de contrôle ayant lui-même relevé l'absence d'anomalie de ces états.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00577_20250923
23 septembre 2025
des faits d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, transport sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D et refus, commis en récidive, de se soumettre aux vérifications
Pôle 1 - Chambre 7
6871ecf9542d85a267f3c73b
8 juillet 2025
maximale de 10 061,84€ TTC * l'état de frais vérifié RG 19/002029 à la somme maximale de 14 085,21€ TTC * l'état de frais vérifié RG 19/00210 à la somme maximale de 8440,83€ TTC.
Cour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87d99
1 juin 2006
Elle a convoqué la SCI RIVOLI PICARDIE pour procéder à la vérification de l'état des lieux le 3 juillet 2002, puis a fait dresser un constat contradictoire le 15 juillet 2002.
Pôle 2 - Chambre 1
61637742f6919f4eda2c38fd
7 décembre 2010
société Pro Immo et Mme [X] « ou toutes personnes physiques ou morales pouvant se substituer » et portant sur l'immeuble sis [Adresse 4] qu'une condition suspensive stipulait : « Sous réserve de vérification
11e chambre
60354c0fa668b475425c2ea5
12 mai 2016
d'indemnité de licenciement ; Ordonner la remise d'un certificat de travail du 8 novembre 2008 au 9 octobre 2012 et une attestation pôle emploi rectifiée conforme à l'arrêt à intervenir ; En tout état
Ch. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f39cb
23 octobre 2025
réalisés ainsi que leur conformité, était intégré aux chefs de mission n°12 et n°14 de sa mission, précisant qu'elles ont demandé vainement la communication de plusieurs pièces dont la procédure de vérification
Ch.secu-fiva-cdas
63be638613ef607c90ab6521
9 janvier 2023
ne pas faire monter de salariés à l'intérieur des pylônes, sauf absolue nécessité ; - en ce cas, de rédiger un mode opératoire particulier après analyse des risques (casse du massif béton pour vérification
8ème Ch Prud'homale
62bfe0e0413a8b69b32bf2d3
1 juillet 2022
[H] aux dépens de l'incident, ' Renvoyé l'affaire à la mise en état.
Chambre 1-3
5fda2ce5514b8c7217ff8d77
19 septembre 2019
2006 précise : « Dans le cas où une association syndicale autorisée interrompt ou laisse sans entretien les travaux entrepris par elle, le préfet fait procéder, par le service compétent, à une vérification
Chambre 1-1
66162bd199851e0008f1e45a
9 avril 2024
[C] mais, en tout état de cause, le devoir de conseil auquel est tenu le notaire ne se limite pas aux seuls actes authentiques ; - le notaire a commis deux fautes : d'une part l'absence de mention des
Chambre Commerciale
64fc0abc78df6805e6bb207f
7 septembre 2023
de l'équipement dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 octobre 2009, relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection
CHAMBRE SOCIALE A
6035fba6df2f8560f032f5c3
20 janvier 2016
Le lendemain matin, en préparation du démarrage de l'équipement, Monsieur [K], équipier en poste et Monsieur [G] technicien responsable du démarrage, procèdent à un ultime nettoyage et vérification de
3e Chambre A
6035796361c7729eecec00de
21 avril 2016
que les escaliers ainsi réalisés étaient non seulement inconfortables mais dangereux, les parties sont convenues d'étendre la mission de l'expert judiciaire, lors de sa seconde désignation, à la vérification
Rétentions
64eedccbbb2c32d969d353bf
28 juillet 2023
Il n'y a aucune vérification de l'état de vulnérabilité de Monsieur. L'âge de 69 ans figurant dans la requête est une erreur de plume.
1ère Chambre
659f94d43328fa00087a24a1
9 janvier 2024
-oOo- La SARL Agence Téméraire Immobilier a saisi le juge de la mise en état d'un incident.
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9625124be504d62dd3273
29 janvier 2020
financier Mme [S] indique que l'état financier après répartition, d'un montant de 24.976,60 €, lui semble surprenant dans son principe (pièce [S] n° 4 annexe 1) ; L'article 8 du décret n° 2005-
6253cc26bd3db21cbdd8f449
20 mars 2012
échappé à l'architecte A... missionné par les acquéreurs à l'effet de rechercher les défaillances plus ou moins visibles de cette vieille bâtisse et qui ne pouvait que concentrer son attention sur la vérification
5fd929006c83f7081c85fd1f
27 mai 2020
d'un point A à un point B sans effectuer de livraison, ni de manutention, que la conduite représente 99% de son temps de travail et ne saurait caractériser l'existence d'un emploi salissant, que la vérification
5fd929006c83f7081c85fd22
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