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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fdbb1174158689026d067f4
7 février 2019
7 février 2019
administratifs (notamment comptabilité, gestion du personnel, services paie, service informatique) communs à ses différentes branches complètes et autonomes d'activité objets des APA (ci-après les 'services
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af647ef77d000880b515
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En deuxième lieu, le GIE Groupama estime que les décalages de 12 jours pour la validation de la commande du mois d'août, passée le 12 septembre 2013, et de 21 jours, pour la validation du mois de septembre
Source officielle14e Chambre
60340de87eca2bbd050f33c3
10 février 2017
10 février 2017
En conséquence, le redressement opéré au titre des indemnités de restauration à hauteur de la somme de 6.197 euros en cotisations et contributions doit être validé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb47e405357f749ea900
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[C] telle que mentionnée au 'contrat de prestation de services'.
Source officielleChambre Sociale
659cf0880b6b43000800d790
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Elles sont exercées sous la responsabilité de médecins et comprennent : -les services du personnel médical et paramédical -les services des laboratoires et installations techniques, y compris les services
Source officielleChambre A - Commerciale
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24 janvier 2023
24 janvier 2023
Afin de commercialiser un service de type 'Software As a service' (mode SaaS), permettant aux clients de gérer leurs contrats et différents documents via un accès Internet sur une plate-forme informatique
Source officielleSociale E salle 4
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25 avril 2025
25 avril 2025
Les négociations ont conduit à la signature d'un accord majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi le 15 juin 2021 validé par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et
Source officielleCour d'Appel
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5 juin 2008
5 juin 2008
La remorque bâchée a été découpée dans la nuit du 23 au 24 mai 2004 et les deux valises ont été volées. Un dépôt de plainte a été effectué auprès des services de police.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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23 janvier 2026
23 janvier 2026
» - « allez hop hop hop, on valide !
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01495_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
, une telle validation relevant de l'autorité délégante ; - la validation d'une étude d'avant-projet définitif entraîne nécessairement la remise et la validation de l'étude d'avant-projet sommaire afférente
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
la société EDF tous les ans à bénéficier de son droit d’eau octroyé par la loi de 1919 ; - dès lors qu’aucune procédure d’éviction des droits d’eau n’a été mise en œuvre et qu’aucun accord n’a été validé
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9463a
16 janvier 2019
16 janvier 2019
P... au titre de l'assurance vieillesse en ce que celui-ci n'a pas, entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2014, validé un seul trimestre, - débouter M.
Source officielleChambre 4-5
5fd97d84033ea06c04d2dd19
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Vous avez augmenté les tarifs des produits METRO (matériel CHR) afin d'inclure dans le prix de vente les prestations de service pour qu'elles soient facialement gratuites au client, ce qui est strictement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60322f5d7780656614a703b0
29 mars 2018
29 mars 2018
Mais attendu que selon l'article L 632-1 du code commerce, 'I. ' Sont nuls, lorsqu'ils sont intervenus depuis la date de cessation des paiements, les actes suivants : 1° Tous les actes à titre gratuit
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b21104c4cf860008dff69a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61989d857f068863dc3bc623
18 novembre 2021
18 novembre 2021
La caisse portugaise a finalement validé 20 trimestres d'assurance des 24 trimestres retenus sur la déclaration d'honneur de Mme [C].
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05016_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Comme l'ont estimé à bon droit les premiers juges, la société BPCE ne peut ainsi être regardée comme établissant l'existence des validations dont elle se prévaut.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01407_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
tacite des études prévue par l'article 5.1.2.2 de la convention ne constitue que l'une des deux modalités de validation des études ; - c'est à tort que les premiers juges ont assimilé la date de validation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01488_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
tacite des études prévue par l'article 5.1.2.2 de la convention ne constitue que l'une des deux modalités de validation des études ; - c'est à tort que les premiers juges ont assimilé la date de validation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01489_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
tacite des études prévue par l'article 5.1.2.2 de la convention ne constitue que l'une des deux modalités de validation des études ; - c'est à tort que les premiers juges ont assimilé la date de validation
Source officiellePage 7 sur 177