- Vérifier les dates limites de vente. - Assurer l'entretien et le service après-vente - Adopter une attitude courtoise envers la clientèle (...

Par ordonnance du 16 octobre 2020 confirmée par arrêt de cette cour du 22 juillet 2021, le juge-commissaire de Blois a : - ordonné la vente aux enchères des éléments d'actif (mobilier, matériel, stocks

, sauf à ce que la clientèle ciblée soit différente, le commerce de gros ne s'adressant qu'à la grande distribution, le négoce concernant les autres formes de commerce de gros.

En effet, la valeur totale du stock pendant les périodes dites de 'haute saison' pourtant réduite de manière significative de 2.300.000 euros à 1.400.000 euros, n'y est pas mentionnée.

A défaut de pouvoir identifier les coûts annexes relatifs aux achats des marchandises restant en stock à la fin de chaque exercice, l’administration a rectifié la valeur des stocks de la société requérante

de gros équipements réalisées par l'intermédiaire d'appels d'offres et moins de ventes de pièces détachées et de petits équipements, ce qui ne résulte d'ailleurs pas de l'instruction s'agissant de certaines

de gros équipements réalisées par l'intermédiaire d'appels d'offres et moins de ventes de pièces détachées et de petits équipements, ce qui ne résulte d'ailleurs pas de l'instruction s'agissant de certaines

Sur l'indemnité pour perte de stocks, la société évincée a pour objet la vente de produits périssables, qu'elle ne pourra conserver durant la cessation d'activité.

En l'absence de dommage matériel, la garantie n'est pas mobilisable, l'une des conditions de mobilisation de cette garantie faisant défaut.

Sont ainsi assurés, entre autres, tous les bâtiments, aménagements immobiliers ou mobiliers, mobiliers personnels, matériels, approvisionnements, stocks, biens confiés, logiciels et médias informatiques

Le carrelage situé dans cette zone est un gré-Céram standard ; en conséquence, ce revêtement ne dispose d'aucune caractéristique antidérapante.

La société Cosmetics Europe Création créée le 2 mai 2018 exerce une activité dans le domaine de la vente de produits cosmétiques à distance, par le biais de sites internet, l'achat et la vente de produits

, de marchandises et matériel quasi-inexistant chiffré à 1.000 euros

pour dol dès lors qu'elle a découvert postérieurement à la vente une pollution massive du site à l'amiante.

de gros et de détail de produits alimentaires ; que la société Med Food a réutilisé le logo commercial de la société Med Food Distribution pour pouvoir conserver la clientèle.

, sauf à ce que la clientèle ciblée soit différente, le commerce de gros ne s'adressant qu'à la grande distribution, le négoce concernant les autres formes de commerce de gros.

Le jugement doit donc être infirmé en ce que la SCI LE CEDRE ROUGE doit être déboutée de sa demande de résolution de la vente de parquet (qu'il s'agisse de la première vente de parquet héritage ou de la

La société Bois et Matériaux est venue aux droits de la société Wolseley France Bois et Matériaux et, par avenant du 6 avril 2018, M.

S'agissant des objets publicitaires, il expose qu'il disposait déjà d'un stock important de stylos et de blocs notes.

Elle considère toutefois qu'en l'absence d'une vente de gré à gré du bien, son attribution devra faire l'objet d'un tirage au sort pour une valeur de 60 000 euros. M.