La société Macif, la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne, régulièrement assignées à personne, n'ont pas constitué avocat.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 26/01054 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQXN [B] [F] C/ Société AGPM VIE

Par acte d'huissier de justice, la SCI [B] a assigné la commune de Vienne à comparaître devant le tribunal judiciaire de Vienne.

La SA GENERALI VIE est intervenue volontairement à l'instance. Le 18 janvier 2018, les SA GENERALI FRANCE et GENERALI VIE ont assigné en intervention forcée Mme [Q] veuve [A].

Par déclaration transmise par voie électronique via RPVA le 24 juillet 2025, Mme [G] a formé appel du jugement en ce qu'il l'avait déclarée irrecevable au bénéfice de la procédure de surendettement.

[G] [S], ' de contrats assurance-vie Optalissime n° 1819 1266 703 et 1819 1266 705 souscrits par [G] [S] auprès de la compagnie Prédica, ' d'un contrat d'assurance-vie Predissime n° 1816 4757 706 souscrit

; 3) le snack Manolya, 2 petite rue du Vieux Marché aux Vins ; 4) le restaurant Alambar, 15 rue du Vieux Marché aux Vins ; 5) le café 7ème Art, 18 rue du 22 novembre ; 6) la brasserie L'Expresso,

[A] [J] à payer à la Sa Abeille vie la somme de 21 883,54 euros avec intérêts capitalisés. M. [J] a interjeté appel de cette décision le 10 février 2025.

transport aérien, et la société Flybus ayant repris l'activité de prestation assurée précédemment par la société Airelle sur l'aéroport de [11], devaient mettre en 'uvre les dispositions de l'annexe VI

Seule la cave à vin semble à ' à peu près ' travaillée'.

Présidente, empêchée et par Lauranne VOLPI, Greffière, Exposé du litige Perenco, alias Perrodo Energy Company, est un groupe pétrolier spécialisé dans l'exploitation des champs pétroliers en fin de vie

- le fait qu'il n'est pas établi que la délivrance d'un document de voyage interviendra à bref délai, condition nécessaire à la prolongation de la rétention'; - une atteinte disproportionnée à sa vie

L'aléa, élément constitutif du contrat d'assurance-vie, ne saurait dès lors être considéré comme absent.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vic-en-Bigorre à sa demande

[U] sans avoir obtenu l'autorisation de la copropriété portent atteinte à leur vie privée, et ce peu importe qu'elles soient en train ou non de filmer.

Maître X, conseil du syndicat des Vins du Bugey, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le

Il est en outre constant que la jurisprudence définit la vie maritale comme une communauté de vie de couple, affective et matérielle, stable et continue.

professionnelle, il a fallu ajuster des soins par rapport à des maladies contractées lors de ma vie professionnelle.