Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 en tant que la préfète du Val-de-Marne a refusé

COEUR D'ALON représentée par Monsieur [N] [T] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les deux appels

au barreau de MARSEILLE Mme [O] [C] [M] épouse [G] Représentant : Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Ordonnance n° 2023/M32 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE NOUS,Anne-Laurence

[U] [Y] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la

REYNAUD CAUVIN YVOSE, Représentant : Me Anne-marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE ALLIANZ IARD, Représentant : Me Soizic GICQUERE de la

DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL HOTEL DE LA MER prise en la personne de son représentant légal Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Anne-Laurence

CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION VENTILATION Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée

[U] [W] Mme [P] [W] Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier

de retour sur le territoire français pour une durée de deux années.

comportant aucun mouvement au titre de l'année 2017, une ordonnance du 18 janvier et une attestation de la CMU valable du 25 juillet 2016 au 24 juillet 2017 délivrée en 2016.

la société Groupama [Localité 8] Val de Loire à verser à M.

CLINIQUE DU VAL DE SEINE C/ Betty X... épouse Y...

- signé par Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Mme Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

de Loire, et de Me Burel pour la région Centre-Val de Loire.

Il s’est à nouveau inscrit en troisième année de licence de sciences politiques lors de l’année universitaire 2022-2023.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet du Val-d'Oise relève appel de ce jugement. 2.

Par un arrêté du 4 décembre 2019, le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer le certificat de résidence sollicité. M.

de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier administratif et médical de sa cliente, accueillante familiale thérapeutique au centre hospitalier Sainte-Anne

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Saint-Anne