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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9f
12 décembre 2013
Chambon, associée majoritaire de la Société des Remorqueurs Calédoniens (la sarl Sorecal), a vendu à la sarl Terrassements Cyril Garin un remorqueur dénommé NOUMEA pour le prix de 5.600.000 F CFP et une barge
Chambre 4-8b
653219809e4ea48318f5a91f
13 octobre 2023
Dans sa lettre recommandée avec avis de réception en date du 07/01/2020 adressée à la caisse, la salariée relate avoir 'deux barres ostéosynthèse d'Harrigton', rendant les manipulations déconseillées et
2ème Chambre
662209669ce1420008389725
18 avril 2024
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 176 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/00846 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTE5 Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e571cdc6046d470c7301
29 avril 2026
Le barème indicatif a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de l'article
69d7367bcdc6046d479a73a8
8 avril 2026
5e chambre Pole social
6708c031445a086e2bcede25
10 octobre 2024
Le présent barème indicatif a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de
Chambre 2 A
680b1bffc0f38137e6792af2
24 avril 2025
Il résulte en outre du devis et de la facture que la pose de cinq baies vitrées (quatre baies vitrées coulissantes 2800mm*2200 mm et une baie vitrée fixe 2800mm*2200mm) était prévue et a été facturée.
S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALTE Xc/S.A
6253c96ebd3db21cbdd884ba
13 mars 2006
fixant l'affaire pour plaidoirie à l'audience du 5 décembre 2005 ; * * * Attendu que, le 25 septembre 2000, un ensemble routier de la SARL TRANSPORTS DESMIDT DEBUSSCHERE (Y...) contenant 56 balles
Chambre 1-1
64a50c5cb8594705dbfcc986
4 juillet 2023
Faits prévus et punis par les articles 2 et 3 de 1'ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 et l'article 58 du reglement national 2) courant mars 2017 à mars 2018, manqué, dans le dossier vente [Y]/SCI Baie
Chambre 4 A
67f4b113da16d54af38e625a
7 avril 2025
BARI BTP, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR, INTIMES : Monsieur [R] [J] né le 17 Août 1994
63c10586bf9fd47c90a13768
12 janvier 2023
s'avère in fine sous-estimé mais les conclusions demeurent identiques en ce que la force à mettre en 'uvre pour extraire un clou de son scellement est très largement supérieure à la résistance de la barre
Chambre civile Section 1
64a65fd5bbd03a05db965131
5 juillet 2023
des appartements situés [Adresse 4] et [Adresse 11] à[Localité 12]a, sur une mise à prix de 125 000 € pour le premier et de 70 000 € pour le second, - dit que cette vente aux enchère aura lieu à la barre
15e Chambre A
60336058d30e9211661271e4
29 juin 2017
31 juillet 2014 constate la présence d'une barrière métallique à l'entrée de la propriété [F] qui peut être fermée par un cadenas attaché à la partie sur laquelle s'appuie la barrière, le chemin est barré
6253c8efbd3db21cbdd86bb6
25 février 2003
RENOVATION MAINTENANCE BATIMENT dont le siège social est 15 rue de la Ronde 69530 BRIGNAIS, représentée par son gérant en exercice, Monsieur Roger X..., Prévenue représentée à la barre de la cour par Maître
6253cb40bd3db21cbdd8d2d6
15 octobre 2009
ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 15 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL DE
6253cd59bd3db21cbdd9307f
17 mars 2016
Il y a bien ainsi eu un envoi publicitaire pour cette opération visant Mme X... et la société Afibel indique qu'elle a passé commande et reçu un panier avec une bouteille de vin rouge, une barre de nougat
6253cbf8bd3db21cbdd8ec04
5 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 713 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00903 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Chambre Sécurité Sociale
642fb68bcece1704f5747750
4 avril 2023
Il reproche à cette dernière de ne prendre en considération que ces seuls revenus pour appliquer le barème d'une personne seule alors qu'il convient d'appliquer la circulaire dont la CPAM fait état et
1ere Chambre sect.Civile
64364d6629c3df04f589a5d1
11 avril 2023
suppression du chemin commun entre les parcelles n°[Cadastre 10] et [Cadastre 9], la mise en place d'une clôture et d'un grillage à la limite des parcelles [Cadastre 10] et [Cadastre 9], la présence d'une baie
Pôle 6 - Chambre 2
6163821596ce96677bf0ff6c
2 décembre 2010
mesures en vue de la prise en charge des frais de nettoyage des vêtements de travail et que, dans l'attente de ces mesures, serait allouée aux intéressés une indemnité journalière de 1, 927 €, sur «'la base
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