Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Charles Albert ENNEDAM, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : [J] [U] [E] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (BENIN) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Dominique ROUSSET

maire de Maisons-Alfort à sa demande de communication d'une copie des courriers échangés depuis 2005 avec l'Inspection générale des carrières, la SCI du 43 rue Carnot, la société British Déco et le cabinet

21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Garonne à leur demande de communication de l'information préoccupante, déposée fin mai 2016, par le cabinet

secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Président du conseil départemental de l'Yonne à sa demande de communication des pièces contractuelles propres au marché passé avec le cabinet

de copie, de préférence par courriel, des conclusions de l'étude relative à l'opération de réhabilitation de l'entrepôt des sels sur le territoire de la commune de Saint-Valéry-sur-Somme, confiée au Cabinet

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DE LA RÉSIDENCE THIERS RUE BUFFONT Grosse délivrée le à Me Roussel Selarl Mazarian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème

BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

EXPRO, JCP de paris - RG n° 11-19-013266 APPELANT Monsieur [M] [W] Né le 1er janvier 1941 à [Localité 6] [Localité 8] (Côte d'Ivoire) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Ghislaine ROUSSEL

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET

joignant les procédures numéros 16/13726 et 17/12547 sous le numéro 16/13726 ; - Déclaré caduque la déclaration d'appel formée le 9 octobre 2017 par Mme [O] [B], représentée par Maître Frédérique Roussel-Sthal

le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 10/09669 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/05/2014 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

opposées, devant Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel

Maître Florence Bachelet, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mars 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Roussel

opposées, devant Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Monsieur Philippe MARCOVICI, Vice-Président

la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Eric REMBOTTE, avocat au barreau de BOULOGNE sur MER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL

SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour ayant pour conseil la SELARL RAMERY-DE BIE-PARICHET, avocats au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL