Par contre, alors qu'elle a supporté le coût d'une inspection des canalisations enterrées par vidéo, que cet examen a été utile à la solution du litige, elle est fondée à réclamer le montant de ladite

Le 12 janvier 2010, elle a adressé une déclaration aux fins de reconnaissance de quatre maladies professionnelles, à savoir un syndrome du canal carpien droit, un syndrome du canal carpien gauche, une

Puis, par courriel du 8 octobre suivant, la communauté d'agglomération a porté à la connaissance des époux [M] qu'elle envisageait d'installer un compteur en limite de propriété ainsi qu'une canalisation

[U] a initialement présenté une névralgie pudendale ou syndrôme du canal d'Alcock, ce qui a occasionné un arrêt de travail à compter de mars 2012, et, suite à un accident de la voie publique en 2015, a

La cour s'attachera à la seule demande principale débattue à hauteur d'appel relative aux canalisations des eaux usées de l'étage et des toilettes.

Le technicien qu'ils avaient requis (la société GI2S) a mis en cause la mauvaise évacuation des eaux pluviales, le mauvais état des canalisations et la mauvaise qualité du terrain d'ancrage des fondations

en application de l'accord du 29 juin 1995 : Le paiement de billets à ordre échus fin 1995 pour 42.685 €, l'isolation phonique des planchers bas au dessus des restaurants, l'enlèvement de canalisations

Considérant qu'il a précisé quant à la fistule du canal : " La fistule du canal semi-circulaire latéral droit est en rapport avec une maladresse au décours de l'intervention.

Le technicien qu'ils avaient requis (la société GI2S) a mis en cause la mauvaise évacuation des eaux pluviales, le mauvais état des canalisations et la mauvaise qualité du terrain d'ancrage des fondations

A l'occasion de travaux d'aménagement de ce sous sol par la société GOMAND, consistant notamment en la destruction d'une cloison, il était mis à jour une canalisation d'évacuation ancienne, d'un diamètre

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [K] [E] a rempli le 11 février 2017 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle concernant un syndrome du canal carpien droit depuis le 10 juin 2016, sur la base

[K], - ordonné aux époux d'enlever leur raccordement de canalisation des eaux usées en provenance de leur parcelle cadastrée AC n°[Cadastre 5] sur les canalisations de M.

Le 14 avril 1997, elle a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre du tableau 57, faisant état de ce qu'elle souffrait d'un syndrome du canal carpien gauche.

PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Le 19 janvier 2005 la Madame [M] [V] a établi une déclaration de maladie professionnelle, reçue à la caisse primaire d'assurance maladie le 20 mai 2005, mentionnant un canal

RG N : 15/ 01628 AFFAIRE : Michaël X..., SOCIETE CANAL PLUS CANAL SAT SERVICE CLIENTS, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE SERVICE CONTENTIEUX, Delphine Y..., POLE EMPLOI LIMOUSIN C/ TRESORERIE

Cet acte notarié prévoit la création d'une servitude de passage perpétuelle en tréfonds de toutes canalisations desservant la propriété cadastrée EC [Cadastre 6] au profit de la parcelle cadastrée EC [

Après exploration des canalisations confiée par l'expert à la société Hydrosonic, et sur le taux d'humidité du porche, l'expert judiciaire est arrivé à la conclusion que la canalisation ne présente aucun

J] SA HSBC FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CANNES

Saisi par la salariée le 18 mars 2015, le Conseil de Prud'hommes de Cannes, par jugement du 30 mars 2017, a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné le GIP CANNES BEL AGE à payer

.-06400 CANNES représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Claude Y..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME SA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la