janvier 2018, la société SLBA a édité une facture d'un montant de 5 638,88 euros précisant que certains travaux n'avaient pas été effectués, les époux [J] ayant fait transférer le véhicule à la SAS Carrosserie

[U] [X] était le dirigeant de droit de la SARL Caroll Clean Services depuis sa création en novembre 2014, elle exerçait une activité de nettoyage industriel et n'avait aucun salarié. M.

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère, qui en ont délibéré.

JUILLET 2024 Minute N° 294 N° RG 24/01862 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA7Y (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 29 juillet 2024 à 11h53 Nous, Carole

JUILLET 2024 Minute N° 288/2024 N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA6X (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 27 juillet 2024 à 14h24 Nous, Carole

JUILLET 2024 Minute N° 287/2024 N° RG 24/01846 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA66 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 27 juillet 2024 à 15h38 Nous, Carole

AOUT 2024 Minute N° 98/2024 N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBBV (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 31 juillet 2024 à 13h55 Nous, Carole

AOUT 2024 Minute N° 97/2024 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBBY (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS en date du 31 juillet 2024 à 11H37 Nous, Carole

Assignée PVRI le 27/09/2022 défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole

personne le 1er juin 2022 défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole

Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mai 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole

JUILLET 2025 Minute N°728/2025 N° RG 25/02214 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juillet 2025 à 16h46 Nous, Carole

JUILLET 2025 Minute N° 733/2025 N° RG 25/02229 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIGN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juillet 2025 à 16h40 Nous, Carole

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle LECOQ-CARON

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère, qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,