(7 pages) justifiant de l'engagement de reprendre les désordres par la SART Art Bati Azur, 9)lettre MAIF à Millenium Assurances du 16.06.2016, 10)lettre MAIF à SARL Art Bati Azur du 06.08.2015, 11)

né le 03 Août 1921 à MARSEILLE (13000), demeurant...-06230 CAP D'AIL représenté par Maître Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Maître Pascal FRANSES, avocat au barreau de NICE ASSOCIATION

DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS DEMANDEUR à la requête

Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, la commune d'Angers prend acte du désistement de M.

Par conclusions du 10 juin 2024, Maître [Y] [G] en qualité de mandataire ad hoc de [N] [Q] demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à sa demande de rejet des pièces adverses

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de copie du

A la suite de l'ordonnance du 6 juin 2021 l'autorisant, la cession du fonds de commerce était, par acte sous seing privé en date du 27 juillet 2021, régularisée entre la S.A.R.L.

au RG de première instance 25/00364 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S.

chambre section B ORDONNANCE N° : N° RG 24/02403 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIP2 Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de PERTUIS, décision attaquée en date du 20 Juin

Elle a perçu en juin 2012 une rémunération brute de 2028,49 euros pour 151,67 heures mensuelles de travail. Elle a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 6 juillet 2012.

Par acte authentique reçu le 20 juillet 2023 par Maître [J], notaire à [Localité 2], la société civile immobilière [N] a donné à bail à la société par actions simplifiée [F] un local commercial situé [

civile le 27 août 2009 du jugement rendu le 13 juillet 2009, - prononcé la nullité de la saisie attribution pratiquée le 5 mars 2014 sur les comptes détenus par Mme Magali X... épouse Y...dans les livres

EKIP', es qualité de liquidateur judiciaire de la société AMENAGEMENT D'AQUITAINE, domiciliée en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Maître Perle GOBERT substituant Maître Mathieu BONNET-LAMBERT

Représenté (e) par Maître Valérie VANDUYSE (avocat au barreau de BORDEAUX) loco Maître Magali BISIAU (avocat au barreau de BORDEAUX) Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause

qu'aurait adressé le mari à sa maîtresse, mais dont le mari conteste être l'auteur, lequel impute leur confection à son épouse pour les besoins de la cause ; Que cependant, ces e-mails ont bien été

L'AGEPSOM ayant été placée en redressement judiciaire par jugement du 23 février 1989 puis en liquidation par jugement du 08 juin 1989, Maître HIDOUX, liquidateur, est intervenu à la procédure et a repris

Par des mémoires, enregistrés le 18 octobre 2021 et le 11 juillet 2022, la CPAM de Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la CPAM de Maine-et-Loire, représentée par Me Meunier, conclut : 1°)

Dans des conclusions du 31 mai 2016, la MAIF demande à la cour de : • sur la saisine de la cour d'appel de Versailles comme cour de renvoi : déclarer tardive la déclaration de saisine de la cour d'appel

La commission, qui note que la mairie de Courpière est maître d'ouvrage des travaux en cause, considère que les plans sollicités sont des documents administratifs communicables à toute personne qui en

Marie-Thérèse De nationalité française Marié Secrétaire de mairie Demeurant ...