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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02710_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI de Caramagne a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel l'adjoint au maire
16e chambre
63ca43429066fd7c90fc2952
19 janvier 2023
son activité au [Adresse 6] sous l'enseigne « ÉTABLISSEMENTS [W] » C/ [H] [O] Agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BESSIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai
Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487b
23 janvier 2020
Les pouvoirs du Président de la société et les décisions prises en assemblée ont également été modifiés.
6253cd2cbd3db21cbdd927ef
16 avril 2015
. : 14/ 00197 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Juge aux affaires familiales de LA SECTION DETACHEE DE KONE (RG no : 14/ 27) Saisine de la cour : 06 Mai 2014
Pôle 6 - Chambre 5
69df2020cdc6046d4747c6cf
14 avril 2026
Par jugement du tribunal de commerce de Paris du 9 septembre 2022, le plan de cession a été modifié. Par déclaration du 20 septembre 2022, M.
6253caaabd3db21cbdd8bb2f
26 mai 2008
MINUTE N° 08/0510 Copie exécutoire à : - Me Bernard LEVY - Me Rébecca GARRIDO- REPPER COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 26 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 6 - Chambre 12
P0346c/CPAM 80 - SOMME
6700d6f7836fac7141b7ea56
4 octobre 2024
de Madame Agnès Allardi, greffière, FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : La caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (la caisse) a formulé, par courrier électronique du 22 mai
Chambre Sociale
669218a4f3a19d0db6b712f5
12 juillet 2024
Par jugement du 26 mars 2021, le tribunal a annulé l'indu pour la période de janvier à décembre 2019.
8e Chambre A
6036105eb5e53974b79ba3e2
3 décembre 2015
2008 au titre d'un prêt de 51070,42 €, - 177301,85 € arrêté au 13 mars 2008 au titre d'un prêt de 76224,51 €, - 168170,73 € arrêté au 13 mars 2008 au titre d'un prêt de 76224,51 €, Monsieur [T] a
4ème chambre
DCA_22PA04945_20240315
15 mars 2024
Par des mémoires, courriers et pièces, enregistrés les 14 mai, 15 mai, 11 octobre, 14 novembre, 15 novembre, 16 novembre et 2 décembre 2023, Mme A B, demande le versement de l'astreinte prononcée à l'encontre
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01323_20250430
30 avril 2025
Par un arrêté du 4 mai 2021, le maire de Cuisy-en-Almont a, au nom de l'Etat, refusé de délivrer le permis d'aménager sollicité.
6253c909bd3db21cbdd8710e
24 mai 2004
C/ ASSOCIATION "A3" APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 08 Juin 2000 RG : 1998/4992 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 24 MAI 2004 APPELANTS : Monsieur Z...
6253c953bd3db21cbdd87f19
17 janvier 2006
Elle contestait en outre l'obtention de son permis de construire en l'état et demandait à Catherine Marie X... de modifier son projet.
2ème Chambre civile
65a0e9905bbe450008b2cd33
11 janvier 2024
Par jugement du 9 mars 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Mans s'est déclaré incompétent au profit du juge des contentieux de la protection du tribunal d'Alençon auquel
Chambre 3-3
68e899f960ca52a2831c0296
9 octobre 2025
Par conclusions récapitulatives n°2 signifiées par RPVA le 27 mai 2025, la société Loman demande à la cour de : Vu les articles 1304 et suivants du Code civil, Révoquer l'ordonnance clôture du 31 mars
1ère chambre civile B
6162700418eff35429d864d5
25 juin 2013
Par acte du 11 mai 1983, M. [A] [W] a acquis le lot n° 5 du lotissement.
6253c87abd3db21cbdd8560a
29 mars 2001
APPELS Il a été interjeté appel de ce jugement : - le 30 mai 2000 par le prévenu à qui il avait été signifié le 23 mai 2000, sur les dispositions pénales et civiles ; - le même jour par le Ministère
6253caafbd3db21cbdd8bc0e
21 mars 2008
4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2008 No 2008 / 160 Rôle No 02 / 10848 François F...
CHAMBRE SOCIALE A
5fca9ce87a71069271d1fc9e
8 juillet 2020
La décision d'appel a été rendue le 8 juillet 2020 par la Cour d'appel de Lyon. Le contenu spécifique du dispositif n'est pas fourni dans l'extrait disponible, qui ne présente que la procédure et les
DCA_22LY01606_20250408
8 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme A, représentée par Me Bertrand-Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler la
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