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22 191 résultats pour « Marie MODICA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02710_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI de Caramagne a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel l'adjoint au maire

Source officielle
CA

16e chambre

63ca43429066fd7c90fc2952

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

son activité au [Adresse 6] sous l'enseigne « ÉTABLISSEMENTS [W] » C/ [H] [O] Agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BESSIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9487b

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Les pouvoirs du Président de la société et les décisions prises en assemblée ont également été modifiés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927ef

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

. : 14/ 00197 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Juge aux affaires familiales de LA SECTION DETACHEE DE KONE (RG no : 14/ 27) Saisine de la cour : 06 Mai 2014

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df2020cdc6046d4747c6cf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement du tribunal de commerce de Paris du 9 septembre 2022, le plan de cession a été modifié. Par déclaration du 20 septembre 2022, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb2f

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

MINUTE N° 08/0510 Copie exécutoire à : - Me Bernard LEVY - Me Rébecca GARRIDO- REPPER COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 26 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

P0346c/CPAM 80 - SOMME

6700d6f7836fac7141b7ea56

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de Madame Agnès Allardi, greffière, FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : La caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (la caisse) a formulé, par courrier électronique du 22 mai

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CA

Chambre Sociale

669218a4f3a19d0db6b712f5

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par jugement du 26 mars 2021, le tribunal a annulé l'indu pour la période de janvier à décembre 2019.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6036105eb5e53974b79ba3e2

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

2008 au titre d'un prêt de 51070,42 €, - 177301,85 € arrêté au 13 mars 2008 au titre d'un prêt de 76224,51 €, - 168170,73 € arrêté au 13 mars 2008 au titre d'un prêt de 76224,51 €, Monsieur [T] a

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04945_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Par des mémoires, courriers et pièces, enregistrés les 14 mai, 15 mai, 11 octobre, 14 novembre, 15 novembre, 16 novembre et 2 décembre 2023, Mme A B, demande le versement de l'astreinte prononcée à l'encontre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01323_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un arrêté du 4 mai 2021, le maire de Cuisy-en-Almont a, au nom de l'Etat, refusé de délivrer le permis d'aménager sollicité.

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CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8710e

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

C/ ASSOCIATION "A3" APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 08 Juin 2000 RG : 1998/4992 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 24 MAI 2004 APPELANTS : Monsieur Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f19

Appel

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Elle contestait en outre l'obtention de son permis de construire en l'état et demandait à Catherine Marie X... de modifier son projet.

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CA

2ème Chambre civile

65a0e9905bbe450008b2cd33

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par jugement du 9 mars 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Mans s'est déclaré incompétent au profit du juge des contentieux de la protection du tribunal d'Alençon auquel

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CA

Chambre 3-3

68e899f960ca52a2831c0296

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par conclusions récapitulatives n°2 signifiées par RPVA le 27 mai 2025, la société Loman demande à la cour de : Vu les articles 1304 et suivants du Code civil, Révoquer l'ordonnance clôture du 31 mars

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CA

1ère chambre civile B

6162700418eff35429d864d5

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Par acte du 11 mai 1983, M. [A] [W] a acquis le lot n° 5 du lotissement.

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CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd8560a

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

APPELS Il a été interjeté appel de ce jugement : - le 30 mai 2000 par le prévenu à qui il avait été signifié le 23 mai 2000, sur les dispositions pénales et civiles ; - le même jour par le Ministère

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc0e

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2008 No 2008 / 160 Rôle No 02 / 10848 François F...

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca9ce87a71069271d1fc9e

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

La décision d'appel a été rendue le 8 juillet 2020 par la Cour d'appel de Lyon. Le contenu spécifique du dispositif n'est pas fourni dans l'extrait disponible, qui ne présente que la procédure et les

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01606_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme A, représentée par Me Bertrand-Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler la

Source officielle

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