(cf notamment le témoin Y..., qui aurait eu des "liens affectifs forts" avec le dirigeant de droit de cette société, Rémy Z..., comme l'affirme Thierry X... dans ses écritures sans être contredit), du

causé un préjudice à l'entreprise principale qui a dû recourir, en période estivale, à des tiers, dans des conditions financières défavorables, autres que celles convenues entre les parties, pour terminer

qu'il résulte des propres déclarations faites par Monsieur X... aux services de gendarmerie que celui- ci conduisait le véhicule, que les procès- verbaux font foi jusqu'à inscription de faux, que le témoin

X... a été témoin du comportement violent et agressif de son gendre, qu'il a dû s'interposer afin de protéger sa fille, Que M.

Serge Y... résulte d'une atteinte corporelle non intentionnelle de sa part ; - que l'examen du procès-verbal de gendarmerie, constatations et déclarations du témoin A..., ne démontrent pas que le décès

La femme de ce témoin atteste également des confidences que lui avait faites Régine X..., racontant ses conquêtes avec les membres du club de football local.

N... qui indique avoir été témoin de ces faits mais dont l'appelant indique qu'il nourrit avec lui un contentieux notoire de sorte que ces déclarations ne sont pas probantes.

Il était précisé : l'ensemble des travaux devra être terminé pour le 30 janvier 2009, en cas de carence des locataires pour faire les travaux, le propriétaire réclamera les compléments de loyer à concurrence

en aucun cas démontré que les faits qu'il a dénoncés seraient faux, ni qu'ils auraient été rapportés dans une intention de nuire ; - la commune n'a pas fait droit à sa demande de présentation de témoin

étrangers et du droit d'asile et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - en jugeant que Mme B ne justifie pas, en tout état de cause, de son appartenance au mouvement religieux des témoins

[P] au motif que ces dernières sont lacunaires et qu'il n'est pas possible d'établir de lien de travail direct entre les témoins et M. [P]. M.

Il remet en cause la qualité des trois attestations des témoins ayant déposé en faveur de M.

B assiste à l'audition des témoins devant la commission administrative paritaire se prononçant sur sa situation ou qu'il soit réentendu après ces auditions de témoins, cette instance n'étant pas réunie

./ Office Public de l'Habitat de Limoges terminée par l'arrêt RG No 11/ 00352 no 823 rendu le 13 septembre 2012 ; Vu les observations en réponse présentées par Maître Y...reçues au greffe le 13 février

Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'état des frais d'un montant de 2 139, 68 euros présenté par Maître Y... avoué près la Cour d'appel de Limoges, dans une affaire terminée

avait perdu toute utilité en raison de son caractère tardif, les documents étant destinés à la réalisation d'une analyse des finances de collectivités territoriales par un étudiant dont le stage s'est terminé

Cette dernière réserve rend notamment non communicables à d'autres personnes qu'eux-mêmes les mentions relatives aux auteurs de plaintes et de dépositions ou aux témoins.

[Y], unique témoin des faits, que M.[X] s'est heurté au refus de M.

demandes de cession du bail reçu par Maître [F] [J], le 23 décembre 2004, pour une durée de 1 8 années entières et consécutives ayant commencé à courir rétroactivement- le 12 novembre 2002 pour se terminer

l'audience donné par la greffière de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - à Mme le Préfet du Loiret - à Me Anaïs PICARD-TEKIN