Un litige a opposé les deux avocats quant à l'éventuel partage de l'honoraire de résultat versé par le client, la Scp [U] [C] considérant, ce que Mlle [L] conteste, qu'une partie de l'honoraire versée

du surplus de leurs demandes, - Renvoie les parties devant le notaire commis aux fins qu'il soit procédé, au vu de la présente décision, aux opération de liquidation et de partage, - Dit les dépens

de l'indivision : Attendu que par acte du 9 septembre 2003, Monsieur X...a assigné Madame A..., d'une part en liquidation partage de l'indivision, d'autre part en paiement de la somme de 90 000 euros

Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Juin 2013 les avocats des parties

Un litige a opposé les deux avocats quant à l'éventuel partage de l'honoraire de résultat versé par le client, la Scp Michel Y... considérant, ce que Mlle X... conteste, qu'une partie de l'honoraire versée

Il ajoute que les appelantes demandent un partage de l'indemnité en deux parts égales entre elles alors qu'elles n'ont pas mis en cause la quatrième indivisaire.

- JUGER n'y avoir lieu à partage du mobilier meublant déjà effectué entre les parties.

[O] [R] se permet de s'émouvoir de la durée de la procédure, alors qu'elle a seule pris l'initiative de l'instance en partage et qu'il a exclusivement cru pour sa part devoir soulever l'irrecevabilité

Plusieurs échanges ont eu lieu entre les parties mais n'ont pu aboutir à un partage amiable du solde du prix de vente. Par un acte du huissier en date du 24 octobre 2018, M.

Y... serait réintégrée à la masse à partager, conformément à l'accord des parties.

Elle produit intérêt de plein droit à partir du partage et donc de la date retenue pour la jouissance divise.

L'expert a évalué cette parcelle à partir d'un prix au mètre carré identique à celui appliqué à toutes les autres parcelles en nature de landes (7800 €/ha) sans prendre en compte l'absence d'accès depuis

(les consorts Z...) devant le tribunal de grande instance de Brive en liquidation partage de la succession de Jean-Baptiste Y....

et supportés par les parties à proportion de leurs droits dans le partage.

la consistance et la désignation juridique du bien vendu ou objet du partage, - il est également tenu d'une obligation de conseil s'il n'attire pas l'attention des parties sur les conséquences d'une

Il en découle logiquement que, lorsque les parties ont procédé à un partage amiable de la succession, elles ne sont plus en indivision, de sorte qu'une demande en partage judiciaire doit être déclarée

partage, RAPPELLE que les copartageants peuvent, à tout moment, abandonner les voies judiciaires et poursuivre le partage amiable, CONSTATE l'accord des parties sur l'attribution préférentielle à M

pour moitié entre les parties, dit n'y avoir lieu à une quelconque condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage

Par ordonnance du 6 janvier 2022, le juge de la mise en état a envoyé les parties en médiation avec leur accord, mesure qui n'a pas pu être mise en oeuvre en l'absence de la consignation de Mme [A] [R]

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie expressément, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, aux conclusions déposées par les parties pour l'audience