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9 877 résultats pour « action postérieure au licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68eb35fbc7ecccffcb50bbdd

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'employeur n'a été informé que postérieurement au licenciement de l'origine professionnelle de l'accident invoqué par le certificat initial d'accident du travail du 9 juillet 2021, la déclaration volontaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63ccc51457d0f882de2d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par requête reçue le 5 mars 2020, Mme [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Niort d'une action formée contre 'la société [V] [G]' en contestation de la rupture de son contrat d'apprentissage et paiement

Source officielle
CA

6e chambre

603654b08f611db590833c1e

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

d'actions WENDEL (plan 2009), perte de chance de pouvoir exercer les options de souscription d'actions WENDEL (plan 2008) et perte de chance découlant de la cession d'actions du 1er avril 2010 - rejette

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47158cafc520068c168d

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il précise que si le licenciement a été notifié par courrier du 9 juin 2016, l'intimé n'a retiré la lettre de licenciement que le 18 juin et n'a récupéré les documents de fin de contrat que le 21 juin

Source officielle
CA

15e chambre

5fd8744f05d19a77e30d72f3

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La présente notification marquera dès sa première présentation, votre licenciement pour faute grave, sans indemnité de préavis, ni de licenciement (...)'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2eab009f81000890dc02

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[S] ne justifie pas d'une situation de précarité postérieurement à son licenciement, ni d'une diminution de ses ressources, il convient de condamner la société Valev à lui payer la somme de 10 500 euros

Source officielle
CA

12e chambre

6032867a42844fba2f285c3b

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

matérielle du nombre d'actions détenues par Monsieur [I] [M] fixé à 5 646 au lieu de 6 546. 3.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea669

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[F] son licenciement en ces termes : « Monsieur, Nous vous informons, par la présente, de notre décision de vous licencier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00445_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par une première décision du 1er octobre 2019, il a été licencié à partir du 1er décembre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50542150aadff23dc84

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La société Velum International fait valoir que : - l'action en contestation du licenciement formée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67820ab4d30fbdc4c17b9cf7

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Y] postérieurement à son licenciement, dans la limite de trois mois ; - débouté les parties du surplus de leurs prétentions.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820ac0d30fbdc4c17b9d97

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Z], pour envisager le licenciement de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4515

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[N], qui avait un salaire d'environ 2 227 euros, n'apporte aucun élément sur sa situation professionnelle postérieurement au licenciement, de condamner la société SFTL à lui payer la somme de 2 000 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb620cece1704f57475a2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par ailleurs, en matière de licenciement pour motif économique, ce délai est prévu par l'article L. 1235-7 du même code.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03147_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abfd7ef77d000880b3a6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

rien ne démontrant que les arrêts de travail postérieurs soient en lien avec ces faits.

Source officielle
CA

17e Chambre

60323535dd015b6bb5bd21b2

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

et de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - à titre subsidiaire, de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - en tout état de cause, de condamner la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd9270f

Appel

16 septembre 2015

16 septembre 2015

Alors que les relations contractuelles se sont déroulées sans nuage, la société l'a convoqué, le 21 septembre 2011, à un entretien préalable au licenciement pour le 3 octobre suivant, avant de le licencier

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

édure pénale en cours sur la plainte simplec/X des sociétés Conformat

67c1527fbe6ca631b72248af

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Cette mise en examen a une incidence sur la présente procédure, laquelle est, pour partie, en lien avec le licenciement de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65b20d3fc4cf860008dff4bb

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[D] postérieurement à la rupture du contrat devront être déduits des salaires réclamés ; que les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sont plafonnés à 19 mois de salaire

Source officielle

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