La société CMV Médiforce a interjeté deux appels par actes des 28 et 29 octobre 2019 aux fins d'infirmation sauf en ce que le jugement a rejeté les demandes de dommages et intérêts, en intimant Mme [I]

La société CMV Médiforce a interjeté deux appels par actes des 28 et 29 octobre 2019 aux fins d'infirmation sauf en ce que le jugement a rejeté les demandes de dommages et intérêts en intimant M.

[X] demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

aux fins de s'entendre dûment appelé et entendu et après avis du ministère public, condamné à supporter tout ou partie de l'insuffisance d'actif.

frais de tris qu'elle a supportés et dont elle justifie par les factures et avoirs qu'elle communique.

L'envoi simultané de la lettre de déchéance du terme et de la demande de remboursement est donc dépourvu d'incidence.

accès sans limite à tous les secrets industriels et commerciaux des sociétés SPACEKEY et ISOTOPE ; qu'il est excessif d'avoir sollicité ces recherches, qu'elles soient informatiques ou non, sans les limiter

Par conclusions notifiées le 9 avril 2025, elle demande à la cour de : - infirmer le jugement du tribunal de commerce de Versailles du 28 juin 2024.

délibéré, Greffier, lors des débats : Marie GOIN ARRÊT : - PAR DEFAUT - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Par acte d'huissier du 6 mai 2025,l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle du [Localité 4] a fait assigner la société AMS Distribution aux fins de liquider l'astreinte prononcée par le TJ le

Fixer l'éventuelle créance allouée au salarié au passif de la société. .

Concernant le centre de production fixe et notamment le service cave, la direction a été informée fin janvier-début février, de la part de M. [A] [LX], Responsable de production mobile et M.

Mme [M] expose avoir quitté son poste, avoir formé pendant tout l'été Mme [U] et lui avoir donné toutes les clefs pour réussir ainsi que toutes les consignes de passation pour un départ au 1er septembre

Informatique.

En particulier, trois points d'information, auxquels les habitants ont été invités par voie de presse et via la diffusion d'un bulletin d'information, ont été organisés en mairies de Lavillatte, d'Issanlas

[T] [Q], fils de M.

Par courrier en date du 27 août 2015, Monsieur [D] a informé la SCI Mandakuni de sa volonté d'apporter son fonds de commerce à la société L'Amateur de Thés.

[B] demande à la cour de : - Infirmer le jugement du Conseil de prud'hommes de Meaux du 31 août 2021 dans toutes ses dispositions. Et statuant à nouveau : - Fixer le salaire moyen de M.

En parallèle, depuis la fin de l'exercice 2014/2015, nous sommes confrontés à un nombre anormal de demandes d'avoirs de la part de vos différents clients portant sur des factures de l'exercice 2014/2015

de la mauvaise exécution ou l'exécution déloyale par le prêteur de l'obligation d'information et de conseil à laquelle il est tenu vis-à-vis de son emprunteur aux seules fins d'emporter la signature de