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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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23 novembre 2016
Z..., subordonné de l'intimée, ou d'exiger des attestations des clients, que le lundi 17 mars 2014, Serge X... a indiqué à son employeur qu'il effectuait des démarches et déplacements, auprès de clients
Chambre sociale 4-2
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3 octobre 2024
aux clients.
Chambre 4-2
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6 octobre 2023
Or, le matériel n 'ayant pas été commandé par vos soins, le rendez-vous a dû être reporté mais vous avez oublié de prévenir le client.
Chambre 3-1
662209599ce1420008389561
18 avril 2024
n'est démontré, tant à l'égard de leur client commun, le Gip du Cyroi, qu'à l'égard d'autres clients d'Idco ; - aucun des manquements imputés au groupe Erpim ne saurait être retenu à l'encontre de la
Pôle 6 - Chambre 4
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2 octobre 2024
votre manque d'implication dans le suivi de ce client.
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25 juin 2007
Le résultat est que nous avons perdu cette clientèle importante. * Tenue vestimentaire négligée en salle au moment du service (pantalon jean et polo gris).
Chambre Commerciale
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21 juillet 2016
[V] [D] architecte pour des chantiers situés dans les départements 40 et 64 pour les clients [A] et [R], pour lesquels BATI CONSEIL avait déjà passé des commandes de Mur Tronic auprès de CTA.
12e chambre
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10 avril 2018
La société Bostik conclut à l'infirmation de l'indemnisation du client Isoband, alors qu'il a à nouveau passé des commandes à la société 3A en 2007 pour un chiffre d'affaires comparable à celui réalisé
Chambre Sociale
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6 novembre 2023
S'agissant de la remise d'une liste de pièces à un client en vue d'une commande permettant de faire réparer son tracteur, l'employeur verse aux débats : - l'attestation de M.
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7 janvier 2013
233 491,78 euros de dommages et intérêts au titre de la rupture sans cause réelle et sérieuse ainsi que 53 000 euros au titre du licenciement abusif ; - 233 491,78 euros au titre de l'indemnité de clientèle
Chambre 4-6
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17 janvier 2025
Lorsque qu'elle vous demande de prendre en charge vos commandes parce qu'il manque des éléments (mauvaises dimensions, problème de coloris ou de livraison), ou au besoin d'appeler le client pour des renseignements
2ème chambre
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5 avril 2023
Le détournement de clientèle à travers les succursales Selon le franchisé, [Y] a détourné sa clientèle en indiquant aux clients ayant eu recours à la vente en ligne une adresse qui ne correspondait
Pôle 6 - Chambre 6
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6 juillet 2022
client [S] dont le poste n'a pas été saisi, la remarque ayant été faite par ce dernier le 19 juin 2018.
63119d926f0d304f138e5e52
1 septembre 2022
Fin 2016 et courant 2017, la société TCM a commandé à la société Cox Bennes plusieurs bennes.
CHAMBRE SOCIALE A
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18 octobre 2016
et quantitatif des produits réceptionnés, -L'approvisionnement des ateliers de production, -la manutention, -le stockage, -les opérations de re-conditionnement logistique, -la préparation des commandes
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5a
25 septembre 2012
en ce qu'il est défaillant à rapporter la preuve de la réunion des conditions exigées pour ouvrir droit à une telle indemnité, notamment celle d'un apport ou développement de clientèle, qui plus est,
Chambre 4-5
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2 octobre 2025
Vous avez également procédé à l'installation de nouvelles licences et de nouveaux produits sans validation préalable par la clientèle des commandes correspondantes et sans vous assurer ensuite du retour
19e chambre
650d31bf71dfcd8318201722
6 septembre 2023
millions d'euros en 2015 à 3,013 millions d'euros en 2016 et des tâches réalisées augmentant constamment en nombre durant cette période, comme par exemple entre 2014 et 2016, une augmentation de 60 % des commandes
6253c976bd3db21cbdd88657
7 septembre 2006
, pour l'année 2002 , les conditions tarifaires suivantes : une remise de 25 % plus 18 %, majoré d'une remise de 7 % par avoir séparé.Les commandes de la société Y... sont livrées directement par l'usine
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15 mai 2019
, les calculs, les prix, les tickets des clients), non respect de la tenue vestimentaire.
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