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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ecc9d0dab039e415d9333e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] renoncerait à demander le paiement des travaux d'embellissement d'un montant de 159.843 euros. 41 - Toutefois, ces échanges entre avocats ne permettent pas d'établir l'existence d'un mandat de Mme

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a73d1bc2605de4b499c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'audience par Me Jean-Philippe LORIZON de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Maud SERAINE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e1e

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

La mise en oeuvre de la rupture par démission n'est pas davantage établie par les courriers ultérieurs échangés entre les parties.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cf957d68b57534e256

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: L0010, avocat postulant et par Me Philippe BEDARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0025, avocat plaidant INTIME Monsieur [M] [L] Né le 11 juillet 1963 à [Localité 8] [Adresse 2]

Source officielle
CA

Chambre 8

64b77f24d1e51905db2b1d42

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat EXPOSE DES MOTIFS Maître [I] [Y], avocat au barreau de Strasbourg, est intervenu au soutien des intérêts de Madame [D] [N], pour l'assister

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d9d5cdc6046d47634abc

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

- Condamner l'appelante aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60349cacb4e7eb892ba6ce0b

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Frédéric GROS, avocat au barreau de PARIS, toque : J001 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2016,

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0edfe5bbe450008b2cf26

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Monsieur [M] et Madame [W] n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709e4c7c3ffdb9560b08e5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Celle-ci l'utilisait régulièrement pour des dépenses courantes d'achat de nourriture, dont certaines dans son intérêt exclusif comme cela ressort des échanges entre les ex-époux des 18 octobre 2020, 14

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_24VE01277_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, la société New Duralex International, représentée par Me Martinet, avocat, demande au juge des référés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8b593736057d78a9ff

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Il ressort amplement des courriers échangés entre les parties que Mme [Z] était chargée de la paie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60349ee8a029f48b5385b260

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

-différents mails d'avril à septembre 2014 échangés entre M. [X] [R] et M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6790898fa212a19f662df5ca

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[U], ès qualités, aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par Maître Vaucanson, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df2baaebb88318fda4ae

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

à celui-ci, aux correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention «officielle», aux notes d'entretien

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64af9905049d5c05db17320f

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La société ESR n'a pas comparu ni constitué avocat.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67fde97d9b68debe44f7e9b1

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

De plus, elle note que si le jugement attaqué met en avant la correspondance exacte entre le montant de la dette et les sommes retirées et virées, il n'a été réalisé qu'une communication partielle de ses

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e2ec25a97f0381f5310

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

LLP [Adresse 1] [Localité 1] Représentée de Me Jean-rené FARTHOUAT de la SELAFA PRO.MARK, avocat au barreau de PARIS, toque : R130 Assistée de Me Juliette SCHWEBLIN, avocat au Barreau de Paris,

Source officielle
CA

Chambre 2 A

670a1152f178dc2492b0f9b0

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Avocat plaidant : Me Bernard ALEXANDRE, avocat à Strasbourg INTIMÉE : Madame [L] [B] [A] épouse [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence FRICK, avocat à la cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225ca6cdc6046d47382f4c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[R] aux entiers dépens. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad7d1bc2605de4b4b7a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[W] à lui payer la somme de 118 390,19 euros correspondant au montant de sa créance salariale.

Source officielle

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