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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67ecc9d0dab039e415d9333e
1 avril 2025
[G] renoncerait à demander le paiement des travaux d'embellissement d'un montant de 159.843 euros. 41 - Toutefois, ces échanges entre avocats ne permettent pas d'établir l'existence d'un mandat de Mme
3e chambre civile
63d37a73d1bc2605de4b499c
26 janvier 2023
au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'audience par Me Jean-Philippe LORIZON de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Maud SERAINE, avocat au barreau de PARIS
Cour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e1e
22 décembre 2006
La mise en oeuvre de la rupture par démission n'est pas davantage établie par les courriers ultérieurs échangés entre les parties.
Pôle 6 - Chambre 3
686611cf957d68b57534e256
2 juillet 2025
: L0010, avocat postulant et par Me Philippe BEDARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0025, avocat plaidant INTIME Monsieur [M] [L] Né le 11 juillet 1963 à [Localité 8] [Adresse 2]
Chambre 8
64b77f24d1e51905db2b1d42
18 juillet 2023
Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat EXPOSE DES MOTIFS Maître [I] [Y], avocat au barreau de Strasbourg, est intervenu au soutien des intérêts de Madame [D] [N], pour l'assister
Pôle 6 - Chambre 4
6968d9d5cdc6046d47634abc
14 janvier 2026
- Condamner l'appelante aux entiers dépens.
Pôle 5 - Chambre 6
60349cacb4e7eb892ba6ce0b
4 novembre 2016
barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Frédéric GROS, avocat au barreau de PARIS, toque : J001 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2016,
65a0edfe5bbe450008b2cf26
11 janvier 2024
Monsieur [M] et Madame [W] n'ont pas constitué avocat.
Pôle 1 - Chambre 10
68709e4c7c3ffdb9560b08e5
10 juillet 2025
Celle-ci l'utilisait régulièrement pour des dépenses courantes d'achat de nourriture, dont certaines dans son intérêt exclusif comme cela ressort des échanges entre les ex-époux des 18 octobre 2020, 14
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE01277_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, la société New Duralex International, représentée par Me Martinet, avocat, demande au juge des référés
CHAMBRE SOCIALE B
62760c8b593736057d78a9ff
6 mai 2022
Il ressort amplement des courriers échangés entre les parties que Mme [Z] était chargée de la paie.
Chambre Sociale
60349ee8a029f48b5385b260
28 octobre 2016
-différents mails d'avril à septembre 2014 échangés entre M. [X] [R] et M.
Chambre commerciale 3-2
6790898fa212a19f662df5ca
21 janvier 2025
[U], ès qualités, aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par Maître Vaucanson, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6528df2baaebb88318fda4ae
12 octobre 2023
à celui-ci, aux correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention «officielle», aux notes d'entretien
Chambre commerciale
64af9905049d5c05db17320f
12 juillet 2023
La société ESR n'a pas comparu ni constitué avocat.
67fde97d9b68debe44f7e9b1
14 avril 2025
De plus, elle note que si le jugement attaqué met en avant la correspondance exacte entre le montant de la dette et les sommes retirées et virées, il n'a été réalisé qu'une communication partielle de ses
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e2ec25a97f0381f5310
5 novembre 2014
LLP [Adresse 1] [Localité 1] Représentée de Me Jean-rené FARTHOUAT de la SELAFA PRO.MARK, avocat au barreau de PARIS, toque : R130 Assistée de Me Juliette SCHWEBLIN, avocat au Barreau de Paris,
Chambre 2 A
670a1152f178dc2492b0f9b0
11 octobre 2024
Avocat plaidant : Me Bernard ALEXANDRE, avocat à Strasbourg INTIMÉE : Madame [L] [B] [A] épouse [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence FRICK, avocat à la cour.
Pôle 6 - Chambre 8
6a225ca6cdc6046d47382f4c
4 juin 2026
[R] aux entiers dépens. M.
63d37ad7d1bc2605de4b4b7a
[W] à lui payer la somme de 118 390,19 euros correspondant au montant de sa créance salariale.
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